Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
615e0e5ec25a97f0381f5590
12 novembre 2014
12 novembre 2014
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 07 avril 2014, devant : Monsieur CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel
Source officielleCh civ. 1-4 construction
68105eb0f4420d4e95ca29f4
28 avril 2025
28 avril 2025
Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES Me Vincent
Source officielle3ème chambre
627b563a76c5d9057df8031c
10 mai 2022
10 mai 2022
GABARDIE 21 chemin de Gabardie 31200 TOULOUSE Représentée par Me Vincent VALADE de la SCP D'AVOCATS CANTIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02243_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commune du Grau du Roi est soumise au risque inondation par débordement du lit mineur G...
Source officielleChambre 17 (SC)
66921890f3a19d0db6b711ed
11 juillet 2024
11 juillet 2024
chargé du contrôle, de vérifier que le patient était bien atteint, au moment de son hospitalisation d'un trouble mental le rendant dangereux pour lui même ou autrui, étant rappelé que le juge ne peut déformer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506730_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Elle soutient que : Sur l'urgence : l'urgence est établie, dès lors que les travaux viennent de commencer ; la construction d'un bâtiment autorisé par un permis de construire présente un caractère difficilement
Source officiellecr
6137259acd5801467741f23b
7 janvier 1998
7 janvier 1998
motifs qu'il résulte des conclusions du rapport d'expertise établi à partir d'une démonstration par laquelle l'expert a fait une exacte appréciation de l'ensemble des éléments de la cause, que : - Vincent
Source officielleChambre 3
69e57d1dcdc6046d47d9236b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
complexe sportif ; Ces travaux comprenaient le remplacement du bardage, de l'isolant de la salle et la pose de panneaux sandwich en couverture, outre accessoires de zinguerie ; l'ordre de service de démarrer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00157
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Alors que nous ne vous avions pas notifié la mesure envisagée, contre toute attente, nous avons reçu de votre part un courrier le 10 juin 2005 aux termes duquel non seulement vous n'hésitiez pas à déformer
Source officielle1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212ca
2 avril 2025
2 avril 2025
Il s'en infère qu'en 2003, Madame [F] a entrepris la réfection d'un plafond en placoplâtre et qu'à cette occasion, le plafond a été démonté, donnant accès aux solives.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105614_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La société Degouy-Coordination-SPS a été chargée de la coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS). 2.
Source officielle8e Chambre C
60373bcb5659011796ac3dee
15 mai 2015
15 mai 2015
et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2015 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène COMBES, Président, et Madame Françoise DEMORY-PETEL
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2306157_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel (Me Alban), demande au juge des référés, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100720_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
nettement dans l'espace paysager à protéger, à la place de l'escalier initialement projeté a été construit une rampe qui déborde nettement dans l'espace paysager à protéger.
Source officielle4e chambre
634e41fcdfc182adff7ad5fb
17 octobre 2022
17 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Vincent
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7E-L3GC S.A.S. EXPANSION S.A.S. MATRIXc/Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD
6154017a026611138861e286
27 septembre 2021
27 septembre 2021
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2021 (Rédacteur : Vincent BRAUD, conseiller,) N° RG 20/05225 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-L3GC
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300854_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 3 mars 2023, 1er juin 2023 et 29 janvier 2025, la commune de Vannes, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au
Source officielle3ème chambre
DTA_2200818_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
la personne doivent respecter une procédure contradictoire préalable, les articles L. 122-1 et L. 122-2 du même code, qui fixent des modalités particulières de mise en œuvre de cette procédure, ne visent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01192
10 mai 2012
10 mai 2012
Vincent F..., magasinier, se limite à indiquer de façon subjective que Mme X... « subissait une pression constante de la direction qu'aucune autre personne n'aurait pu supporter autant de temps » sans
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que c'est lors du bilan radiologique prescrit sur le certificat médical de prolongation du 21 août 2020 par le Dr [F], médecin généraliste, que sera objectivée la 'discarthrose C7-T1 et L5-S1 avec débord
Source officiellePage 12 sur 53