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519 résultats pour « Vincent LAHALLE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

603287a85ccc2dbb4e3b4953

Appel

16 janvier 2018

16 janvier 2018

PICART S., avocat au barreau de LORIENT Madame [F] [I] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de la SELARL

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

MM. JACQUES DRUAIS-FRANCOIS-XAVIER MICHEL-Vincent LAHALLE-Franck BARBIER-Avocats à la Cour

SIREN 343363982GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

30/06/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915e1

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189dc2cdc6046d4748a4a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant La Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis 8 Rue Louis Armand - 75015 PARIS - prise en la personne de ses

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dd5

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Lassalle, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

és de syndic de la liquidation des biens de M. I..., etc/M. de J

61372189cd580146773f4944

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

Lassalle, conseillers, Mme B..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7013

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. B..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721b0cd580146773f6197

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. E..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ad8

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Armand-Prevost, conseillers, M. Rémery, Mme Mouillard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocats plaidants au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63d0d56d81a7b805de12b458

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

postulant au barreau d'ANGERS, en qualité d'administratrice provisoire de Me Benoît GEORGE, associé de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, avocat au barreau d'ANGERS, et Me Vincent BOIZARD, avocat plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4b1c87ef77d000880b641

Appel

29 août 2023

29 août 2023

LAHALLE de la SELARL LEXCAP, avocat au barreau de RENNES Madame [S] [W] épouse [B] née le 20 Décembre 1973 à [Localité 12] (35) 25 La Gombais [Localité 5] Représentée par Me Vincent LAHALLE de

Source officielle
TJ

CTX Social

67ec4136dd062d9f810e534a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Anne-Cécile LACHAL, Vice-présidente, Clément CLOCHET, Vice-président, qui en ont délibéré.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS, Avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100959

Cassation

30 septembre 2009

30 septembre 2009

X... a relevé appel d'un jugement du juge des tutelles de Laval ayant ordonné une mesure de tutelle aux prestations sociales à son égard pour une durée de deux ans et a sollicité le bénéfice de l'aide

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6032a4cb8c0a8d1cd5f425d2

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

PARIS - Pôle 4 chambre 9 - RG n° 15/09125 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Madame [J] [C] exerçant sous l'enseigne Pharmacie [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée de Me Dominique POLION, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a31

Appel

24 février 2017

24 février 2017

Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Talissa ABEGG, avocat au barreau de AIX-EN-PROVENCE Monsieur

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CA

1ère Chambre

60343be7f3aaee2d0fdeadb2

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

par Me Vincent LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES M.

Source officielle
CC

comm

6137224bcd580146773fbc93

Cassation

14 février 1995

14 février 1995

Lassalle, Tricot, Badi, conseillers, M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

65b0bcd28d0ccf000877e5e7

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Date naissance 2] 1952 à [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 12] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879fa

Appel

24 novembre 2005

24 novembre 2005

Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 27 Août 2004 PARTIES EN CAUSE APPELANTS : Monsieur Jean-Loup X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BAUR & ASSOCIES

Source officielle