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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b1
19 octobre 2011
19 octobre 2011
représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fabienne A... épouse X...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00863
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Vincent X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE, sur le préjudice et le lien de causalité, il convient de rechercher si M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf7
27 avril 2011
27 avril 2011
né le 06 Octobre 1981 à Chez Madame Y... ... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
7 mars 2012
née le 12 Janvier 1935 à PORTO-VECCHIO (20137) ... ... 94200 IVRY SUR SEINE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463081.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Gérard et Vincent Besson, Mme D N, M. AA K, Mme S I, M. O E, M. C F, Mme X J, M. U R, Mme V A, M. L P, Mme Y B, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200860_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vincent Berton, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature en vertu de l'arrêté n° 2020-148 du 21 décembre 2020, régulièrement publié au recueil
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94970
3 juillet 2020
3 juillet 2020
Représentée par Me Vincent Ribaut de la SCP GRV associés, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de Toulouse SAS groupe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382e
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (MEXIQUE) défaillante 2°) L'INSTITUT DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 6] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f79
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-77210 AVON Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Gérard GUEUGNOT, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8effc
8 novembre 2011
8 novembre 2011
CLAMAUX, prise en la personne de ses représentants légaux 40 rue Beaufils 77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24f
8 mars 2012
8 mars 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : C1284, INTIMEE SA CREDIT DU NORD ayant son siège : 59 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS et encore 28 place Rihour 59800 LILLE représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
29 juin 2016
GIE L'EQUITE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, et assisté de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff861
21 mai 2015
21 mai 2015
Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/01982 APPELANT Monsieur [M] [Q] [V] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162f3bf24fee0dd3d006079
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Public industriel et commercial OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT OPH DE LA VILLE D'AUXERRE pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616307fb5a67331bacec3c3e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/53542 APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [I] [O] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par : la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Hugues MAISON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0600 - SA LAMY, en sa qualité prétendue de syndic du SDC [Adresse 5]; [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
616359e01416be03751aa545
15 mars 2011
15 mars 2011
VFS FINANCE FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbeb
28 mai 2008
28 mai 2008
CHAMBRE CIVILE APPELANT : Monsieur Christian X... ... 20200 BASTIA représenté par la SCP RIBAUT- BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93164
15 avril 2016
15 avril 2016
Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA EFFICITY prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 497 61 7 7 46 ayant son siège
Source officielleChambre des Référés
68e88b5f3ea43407b9fbaf62
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l’espèce, le 27 mars 2024 vers 10h30, Madame [O] circulait à pied sur le trottoir de la Rue Saint Vincent à Alès, entre les commerces des enseignes PETIT CASINO et FRED MOBILE.
Source officiellePage 12 sur 35