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1 583 résultats pour « Vincent VENDRELL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86c

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

droit de visite et d'hébergement organisé à l'amiable et, à défaut de meilleur accord, les fins de semaine paires du samedi 19 heures au mardi matin retour à l'école, les fins de semaine impaires du vendredi

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

VENDRELL JEAN-VINCENT

SIREN 450587910Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

16/12/2025

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Dépôts des comptes

VENDRELL JEAN-VINCENT

SIREN 450587910Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

09/07/2024

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Dépôts des comptes

VENDRELL JEAN-VINCENT

SIREN 450587910Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

25/06/2023

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Dépôts des comptes

VENDRELL JEAN-VINCENT

SIREN 450587910Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon

22/07/2022

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Dépôts des comptes

VENDRELL JEAN-VINCENT

SIREN 450587910GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

17/10/2021

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100077

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2023 La société Carol Domenge, Franco Bucceri, [B] [H], Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db7e

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

C...qui témoigne " voir Mme Y...entrer du lundi au vendredi à 18 h. Tous les samedis matins vers 8h30 et d'autres personnes y entraient.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00550_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

durée de quarante-cinq jours sur la commune de Saint-Pierre d'Oléron et l'a astreint à se présenter à la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Pierre d'Oléron tous les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e421d7564000872dd0b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[V] en posant le vendredi comment jour de récupération des heures supplémentaires.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601394_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

de l’Aube l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec interdiction de sortir de ce département sans autorisation et avec obligation de se présenter les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503880_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En ce qui concerne le refus d’accorder un délai de départ volontaire : Il résulte de ce qui vient d’être dit que la décision refusant d’octroyer à M.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301573_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

lequel le préfet des Ardennes l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de 45 jours en lui faisant obligation de se présenter au commissariat de police de Charleville-Mézières tous les vendredis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbd

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Guy Michel Vincent X... C/ Mme Laurence Y...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

PUBLIQUE DU 20 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Manuela De Luca, juge ASSESSEURS : M Jean BRILLANT, assesseur collège salarié M Philippe ROUBAUD, assesseur employeur GREFFIER : M Vincent

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2504222_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

part, le requérant ne démontre pas en quoi la durée de 45 jours de l’assignation à résidence et l’obligation de se présenter à la brigade de gendarmerie de Romilly-sur-Seine les lundis, mercredis et vendredis

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c89cdc6046d47a18304

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Il a ouvert ledit message le vendredi 28 janvier 2022 et a répondu aux demandes de transmission de son identifiant, son mot de passe et son numéro de téléphone.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603426e2e5e24e165788cffc

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8facd

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

rectifié par jugement du 29 juillet 2011, le juge aux affaires familiales de Lille a : - fixé la résidence des enfants en alternance au domicile de chacun des parents : chez le père à partir du vendredi

Source officielle
CC

civ3

60794d8e9ba5988459c48951

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

désordres nuisant à la stabilité de l'immeuble, l'ensemble des bois, enfermés et inaccessibles, étant infesté d'insectes de type vrillettes-capricornes ; que les époux Z... ont engagé contre leurs vendeurs

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d491fccdc6046d475e5dfc

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

[F] [C] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Quentin VINCENT, avocat au barreau de ROUEN, étant présent au palais de justice

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69d491ffcdc6046d475e5e16

Appel

4 avril 2026

4 avril 2026

la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Quentin VINCENT

Source officielle
CA

9e Chambre B

60348240a2d07a6fe6090e85

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 NOVEMBRE 2016 N°2016/ Rôle N° 14/07508 [L] [X] C/ CGE DISTRIBUTION AIX Grosse délivrée le : à : Me Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925e1

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Vincent Z... C/ Melle Virginie X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe85cdc6046d470894db

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

intérêts en présence, DESIGNE Maître [T] [K], demeurant [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, FIXE provisoirement au 07/11/2024 la date de cessation des paiements, DESIGNE la SELARL VINCENT

Source officielle