AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Henri, Jean C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

et hospitalières de Saint-Jean de Jérusalem en Bretagne, dont le siège est ..., 4 / l'Association Prieure de France de l'Ordre Souverain de Saint-Jean de Jérusalem, dont le siège est ..., en cassation

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eurofoncier, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. X..., l'avis de M.

sinistré, à l'égard de la SCI, propriétaire dudit immeuble, sous prétexte que cette dernière ne pouvait se présenter comme tiers lésé, la cour d'appel a méconnu les dispositions du contrat d'assurance, violant

Chevallier, avocat des sociétés G Spiga et Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Bénabent et Jéhannin

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme [Q], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [K], l'avis de M.

Nino, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 11 juillet 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ILLE-et-VILAINE du chef de non-assistance

Jean-Francis X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat des sociétés Ocmis Irrigazione SpA et Irtec SpA, de la SCP Nicolaÿ

Y..., conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'Etat français et du chef du service chargé de la publicité foncière, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Foncière

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 1er juin 2004, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juin deux mille treize.MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bénabent et Jéhannin

[I], de la SCP Delamarre et Jéhannin, avocat de M. [L], après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

C.COMPANIA DI NAVIGATIONE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 27 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre Y...,

Z..., conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. et Mme Y..., de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Fasver, l'avis de M.

Jean-Claude X..., pris ès qualités de représentant des créanciers et de mandataire-liquidateur du redressement judiciaire converti en liquidation de la société à responsabilité limitée Jean du Z..., et

Ulysse X..., domicilié [...] , agissant tous huit en qualité d'héritiers de Clarita C..., veuve X..., décédée, 9°/ Mme Jeannette D..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Emma D..., domiciliée[...] , [...

Pronier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Eurofoncier, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de Mme Y..., l'avis de M.

Jean-Jacques X..., 2°/ Mme I... X... , tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2013 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° E 12-13. 668 par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour Mme Y....