acquis en 1964 de son président directeur général sur la base d'une évaluation de 12 500 F par wagon ; qu'elle a revendu huit de ces wagons, en 1967, pour un prix inférieur à 3 000 F par wagon ; qu'estimant

: N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCASSONNE, sous la Présidence de Géraldine WAGNER

Localité 10] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de Paris (P 58) plaidant pour la SCP WAN

Localité 9] représentée de la SCP FISSELIER- CHILOUX-BOULAY, avocats postulants au barreau de PARIS (L0044) assistée de Maître Isabelle WEKSTEIN, avocat au barreau de Paris (P 58) plaidant pour la SCP WAN

au transport de produits pulvérulents construits par la société Remafer ; que ces wagons faisaient partie d'un lot de vingt-cinq wagons commandés par la société EVS auprès du constructeur ; que lors d'une

[H] : 'rachat de dix wagons Grande Paroisse et établissement d'un contrat de location en attendant la livraison des wagons. Prix de cession de GP est de 18 000 euros par wagon'.

Mme Wang relève appel de ce jugement. Sur l’étendue du litige : 2. 

au franchissement de l'appareil de voie ; que le wagon se met de travers sur la voie 12 sur laquelle le convoi s'était déjà engagé avec 14 wagons ; que le wagon 16 se couche sur le flanc droit

qu'en affirmant néanmoins que la société Rhenalu avait pu procéder à une déclaration de créance "à titre conservatoire et pour le cas où il s'avérerait que les factures n'étaient pas dues par la société Wagon

réception de ces " commandes " à la SOCIETE WAGON que nous avons par ailleurs facturées, notre cocontractant ayant toujours été la SOCIETE WAGON " et " malgré quelques contacts sur le sujet, PECHINEY

PAR VOIE MARITIME, ET VENDUS A ROUEN PAR LA SOCIETE " ETABLISSEMENTS R MALLET ET CIE ", ET PAR MASCARO, IMPORTATEURS ; QUE LA MARCHANDISE FUT DEBARQUEE LE 17 MAI 1968 ET AUSSITOT CHARGEE SUR UN WAGON

Par un acte, enregistré le 26 janvier 2023, la société Sabarot-Wassner déclare se désister purement et simplement de sa requête.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 2 DECEMBRE 1970), UN CONVOI DE QUARANTE-QUATRE WAGONS CITERNES CHARGES D'ESSENCE, APPARTENANT

[Y] [Z] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me François WAGNER - #B0366 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière, Vu les articles 799

Ordonnance N° 115 RG N° : N° RG 26/00440 - N° Portalis DBV5-V-B7K-HOY5 Affaire : Monsieur [Q] [Y] Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS

Au soutien de ses prétentions, la SCI WANG VERTUS insiste sur sa bonne foi.

WANG épouse Z..., demeurant ... ; Mme WANG épouse Z... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 septembre 1999 par lequel le conseiller délégué

WANG, épouse Y..., demeurant chez M. Z..., ...