A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne

Abdul X..., dont l'ADN a été retrouvé sur un sac contenant des munitions, un adaptateur de câble d'alimentation pour talkie-walkie et deux talkies-walkies ; que les recherches sur les armes et objets retrouvés

A B représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

A B représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de

C D, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète de l'Essonne de lui fixer un rendez-vous

B, représenté par Me Reine Wak-Hanna demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2320129/8 du 12 décembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant

A B, représenté par Me Wak-Hanna, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, à titre principal, de lui délivrer un

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme B, représentée par Me Wak-Hanna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2405244 du 26 juillet 2024 du tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société Xylem Water Solutions France, in solidum avec M.

Monsieur [O] [L] a été arrêté du 14 mai 2012 au 4 avril 2014, en raison successivement d'une prothèse de hanche gauche et d'une surdité de perception bilatérale, celle-ci ayant été reconnue comme maladie

[C] en qualité de spécialiste produit « hanche » ; que le contrat de travail de ce dernier comportait une clause de non-concurrence d'une durée limitée, ainsi qu'une clause l'obligeant à

X..., présentant un descellement d'une prothèse de hanche gauche et une fracture de la pointe de la tige fémorale, a été réopérée au sein de la société Polyclinique du [...] (la polyclinique) par M.