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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86e
13 mai 2008
13 mai 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Damien FAUPIN Monsieur Marcel B...
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Cour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
né le 27 Octobre 1958 à KOUROU (Guyane) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Catherine Y... épouse Z...
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