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1 138 résultats pour « Watremet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86e

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Régine BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Damien FAUPIN Monsieur Marcel B...

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca16

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

né le 27 Octobre 1958 à KOUROU (Guyane) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour Madame Catherine Y... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a43b

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

né le 23 Juillet 1957 à TOULOUSE (31000) de nationalité Française ... 34300 AGDE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude GAFNER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b16d

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

PARFUMS GIVENCHY, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 77 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd90197

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

né en 1943 à ES SAOUIRA CHIADMA (MAROC) de nationalité Marocaine ... ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:230

CJUE

11 avril 2013

11 avril 2013

Wathelet.#Marc Betriu Montull proti Instituto Nacional de la Seguridad Social (INSS).#Návrh na začatie prejudiciálneho konania podaný Juzgado de lo Social n° 1 de Lleida.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd867a0

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

Condamne les époux Y... aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. Z... GREFFIER Z... PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

émonstration d'une faute, l'a débouté de sa demande dirigéec/Monsieur Laurent Y

6253c99fbd3db21cbdd88d29

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 04/3199 APPELANT :Monsieur Georges X... né le 13 Août 1945 à SERIGNAN (34410) de nationalité Française ... représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b9

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

né le 06 Janvier 1940 à REIMS (51100) de nationalité Française ... 75007 PARIS représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de la SCP MONESTIER- BERNIGAUD- BELLISSENT, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d265

Appel

15 septembre 2009

15 septembre 2009

représentée par le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon domicilié en cette qualité Hôtel de Région 201 av. de la Pompignane 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb45bd3db21cbdd8d38d

Appel

8 décembre 2009

8 décembre 2009

née le 7 Février 1952 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d543

Appel

1 février 2011

1 février 2011

né le 26 Mai 1964 à RENNES (35000) de nationalité Française ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Marianne Y...

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CA

Ch. Sociale -Section B

6528df4caaebb88318fda53e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

22/03606 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRFV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY WATRELOT

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CA

1ère Chambre

627b562976c5d9057df802dd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

678b43b1c6ad78dd9cf0d486

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 ORDONNANCE DE FIXATION (déféré) Sur une requête en déféré d'une ordonnance rendue le

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:1

CJUE

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Wathelet, ippreżentati fl-10 ta’ Jannar 2018.#Western Sahara Campaign UK vs Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs u Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs.

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CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a594

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

BRSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Tour Gala, voie no 4, BP 574 31670 LABEGE représentée par la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa3b89538338ecdc436

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00303 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZZ Minute : 24/00286 Société [7] Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

662fdfa5b89538338ecdc46c

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00304 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZ7 Minute : 24/00287 Société ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

661581b7db5098996d59fc0f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats au barreau de Paris, vestiaire : P0226 C/ Monsieur [W] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A.

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