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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316413_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, l'Office national des accidents médicaux (ONIAM), représenté par Me Welsch, ne s'oppose pas à sa mise en cause.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fda3922af3f327f5bfc9b00

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

JONCTION N° RG 18/13259 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC47L (N° RG 18/13568 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC52X - joint) [C] [S] C/ ETABLISSEMENTPUBLIC DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS SA BNP PARIBAS WEALTH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043102195

—

21 décembre 2020

21 décembre 2020

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME OBLIGATOIRE DE COMPLEMENTAIRE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE L'UES CA INDOSUEZ WEALTH (FRANCE) / CA INDOSUEZ GESTION

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d52624cdc6046d47696661

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En effet, dans le cadre de son rôle de holding de contrôle, la société JCS a souscrit un contrat de découvert bancaire auprès de NATIXIS WEALTH MANAGEMENT, en date du 8 décembre 2023, d'un montant total

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Javauguec/France

ECLI:CEDH:001-111020

Admin. suprême

27 mars 2012

27 mars 2012

    L’annulation des contrats en cause     relève - t-elle de l’article 7 de la Convention (voir Welch c.

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2513544_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

A..., représentée par Me Welsch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures: 1°) d’annuler la décision du 28 juillet 2025, par laquelle le directeur territorial de l’Office français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517273_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 juin 2025 tenue en présence de Mme Tardy-Panit, greffière d'audience : - le rapport de Mme Salzmann, - les observations de Me Welsch, représentant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00440_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 12 avril 2025, l'ONIAM représenté par la SCP UGGC Avocats agissant par Me Welsch, conclut au rejet de la requête et à sa mise hors de cause.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:1214DEC001301387

Admin. suprême

14 décembre 1988

14 décembre 1988

  On the other hand, the wealth tax's character of a once-for-all tax presents a major problem.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0209JUD001744090

Admin. suprême

9 février 1995

9 février 1995

   On 24 August 1988, Mr Welch was found guilty on five counts and was given an overall sentence of twenty-two years’ imprisonment.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbab

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

à la Cour assistée de la ASS INGELAERE & MALBRANCQ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012296 du 14/ 12/ 2010) INTIMÉ Monsieur Wesley

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2102018_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Welsch

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2529973_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E..., représenté par Me Welsch, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet de police

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

la somme de 184 000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier d'une retraite complémentaire AGIRC plus élevée - condamné la société CA Indosuez venant aux droits de la société CA Indosuez wealth

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300452

Cassation

30 mars 2010

30 mars 2010

Paul Wesley Y..., et qui est titulaire de 99 parts de 2 € chacune et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le salarié a continué à travailler pour le compte de la SARL Le Welsh au-delà du 1er décembre 2006. A partir du 1er septembre 2007, M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:197

CJUE

29 mars 2007

29 mars 2007

#Articles 43 EC and 56 EC - Taxes on revenue and wealth - Conditions for taxing the profits of an establishment situated in another Member State - Double taxation convention - Methods of exempting or offsetting

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8a

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

* * * FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Wesley Y... était embauché le 3 janvier 2011 en qualité d'intérimaire par la société JUBIL INTERIM, entreprise de travail temporaire, et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC003120996

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

Moreover, the applicant's case was clearly distinguished from Welch v. United Kingdom (Eur. Court HR, judgment of 26 February 1996, Series A no. 307).

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68df5f1338ac3a658931ddbf

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBVB-V-B7J-BOVRB Société WHERELAND REAL ESTATE SA C/ Etablissement Public POLE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ DU VAR SA BNP PARIBAS PRIVATE BANK [Localité 12] Société BNP PARIBAS WEALTH

Source officielle

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