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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assureur responsabilité civile du promoteur et constructeur non réalisateur, la société [Adresse 10] et es qualité d'assureur décennale de la société MATHURIN FRERES exerçant sous l'enseigne LE BATIMENT DUNOIS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
635236a48c924eadffcc476c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
° Portalis DBVT-V-B7F-T22Q Jugement (N° 11-21-220) rendu le 31 Août 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Douai APPELANTE Sa [15] [Adresse 2] Représentée par Me François-Xavier
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 097 902, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette quaité au siège [Adresse 1] [Localité 8] assistée de Me Xavier
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ac2
30 juin 2017
30 juin 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Renaud DUBOIS
Source officielleChambre Sociale
6538b4367ffc2c8318ee0200
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Le marché égyptien, premier marché d'Oberthur Scratch Cards, se caractérise par une baisse des prix de l'ordre de 35% sous la pression des concurrents Quadra (Serbie) et Works (Dubai).
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65a0f0d45bbe450008b2d06b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocate au barreau de PARIS, toque : L0018, Assistée de Me François-Xavier
Source officielle13e chambre
5fdd2fe4ec7a3498e500c6c1
2 octobre 2018
2 octobre 2018
Représentée par Maître Michèle L... de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 02018114 et par Maître Xavier A... avocat plaidant au barreau
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
; M me Valérie DINCHER épouse NEYRAUD, née en 1972 et résidant à Chenove, M me Véronique DUBOIS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
17 avril 2019
Adresse 29] [Adresse 30] [Localité 22] N° SIRET :321 422 560 Représentée par Me Philippe MATHURIN de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 Assistée de Me Xavier
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc6d
27 février 1989
27 février 1989
BAYET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0115JUD002098505
15 janvier 2009
15 janvier 2009
Xavier de Bartillat (« le deuxième requérant »), ainsi qu’une personne morale de droit français, la société des Editions Plon (« la société requérante »), ont saisi la Cour
Source officiellePage 12 sur 12