a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MENOTTI, les observations de la société civile professionnelle VUITTON et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

nombreux éléments pour établir cette cohabitation avec sa sœur de nationalité belge, ainsi que sa prise en charge financière par celle-ci, consistant en des attestations de tiers, une attestation sur l’honneur

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2019 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Xavier

Madame O...se souvenait également de ce qu'un jeune garçon, Xavier N...était toute la journée " collé " à Monsieur X... et que plusieurs personnes, dont d'autres enfants, avaient trouvé cela anormal.

Le 12 novembre 1996, Francesc-Xavier Pla Pujol décédait. L’ouverture du codicille eut lieu le 27 novembre 1996.

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4éme CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

SECURIFRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 13 Boulevard Berthier 75017 PARIS Représentée par Me Xavier BONTOUX (avocat au barreau de

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du Conseil national des barreaux ; 1.

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Férréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Il résulte de l'examen attentif des témoignages d'amis proches du couple (Monsieur Vincent G..., monsieur Xavier C..., madame Karine D..., monsieur Patrick E..., monsieur Dominique F..., madame Cécile

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Brigitte RAYNAUD, Président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Justice à PARIS, le trente septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

, par mise à disposition au greffe DEMANDEURS Monsieur [O] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (LOIR ET CHER) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Xavier

J&J ASSOCIATES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric MAS Me Xavier PIZARRO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier