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1 349 résultats pour « Xavier PERES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372398cd5801467740bcf9

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gabet, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat de la commune de Nonette, de la SCP Boré, Xavier et Boré,

Source officielle

Page 12 sur 68

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007735037

Admin. suprême

27 janvier 1988

27 janvier 1988

François-Xavier X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985 du tribunal administratif de Nancy en tant que ledit jugement a rejeté les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f383c

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Jean-Pierre X..., demeurant à Perriers-la-Campagne (Eure) Beaumont-le-Roger, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d4a

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613720d3cd580146773eeb81

Cassation

21 avril 1988

21 avril 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le GROUPEMENT REGIONAL DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE (GARP), dont le siège est à Levallois Perret

Source officielle
CC

comm

613720e5cd580146773ef4b8

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Beaulieu Services, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137212dcd580146773f19ce

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Max X..., 4°) de Mme Françoise X..., demeurant à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., prise en qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1d3c

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Christian Y..., demeurant ... au Perreux (Val-de-Marne), 3°) M. Jean-Paul Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613723d3cd5801467740ea05

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613721e3cd580146773f87e8

Cassation

12 juillet 1993

12 juillet 1993

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serieb, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Madjid A

61372624cd5801467742343c

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Sylvie, épouse Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie, Xavier et Corentin, parties civiles, contre l'arrêt de la cour

Source officielle
CA

1ère Chambre

61627777a2bc6369e8386d90

Appel

25 février 2014

25 février 2014

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162efbc8fe037d2cb4a05bc

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007986069

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS NOGENT-LE PERREUX" et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8febd

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Xavier X....

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697c0b97cdc6046d472fdc04

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CA CONSUMER FINANCE Rep/assistant : Maître LEVY ROCHE SARDA de la SCP LEVY ROCHE, avocats au barreau de LYON Rep/assistant : Me Xavier BARGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND GROSSE DÉLIVRÉE LE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91335

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

demeurant 72 Rue Paul Vaillant-92300 LEVAILLOIS PERRET Monsieur Louis Marie Marcel C... et Madame Colette Jeanne Madeleine C...NEE E... épouse C...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

Adresse 4] [Localité 2] Représentée par : Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistée par : Me Arnaud NOURY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0168 SARL FRANÇOIS-XAVIER

Source officielle
CA

1ère Chambre

61629f7635a5d4e0c2ddc9fb

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162a742f901d4f689722e7d

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 MARS 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle