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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372576cd5801467741df3d
19 juillet 1994
19 juillet 1994
Yamina, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 janvier 1994, qui l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement pour vol ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020418916
18 mars 2009
18 mars 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yamina A et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10033
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Gérard Y..., 2°/ Mme Yamina Z..., épouse Y..., domiciliés tous deux [...] , 3°/ la société Le Privilège, société civile immobilière, dont le siège est [.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008187101
25 juin 2003
25 juin 2003
Vu la requête, enregistrée le 30 août 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina X, demeurant ...
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2147c7caf29d4c4f83
3 avril 2025
3 avril 2025
enregistrée sous le n° 19/02744 N° RG 24/03531 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVSO Audience dans le cadre de la mise en état de la TROISIEME CHAMBRE de la Cour d'Appel de DOUAI du 03 Avril 2025 Nous, Yasmina
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e31e9a46d1f5a765658
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AVENIR [Adresse 11] représentée par Maître Yamina ZERROUK de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant S.A.S.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156384
17 décembre 2004
17 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yasmina X, demeurant ...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007696924
30 avril 1986
30 avril 1986
Yamine à une pension de réversion de veuve n'ont pu naître qu'à la date du décès de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008043011
9 février 2001
9 février 2001
Bachir Y... et Mme Yamna X..., épouse Y..., demeurant ... El Gadi n° 1, Mek Heller à Ahfir (Maroc) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
24 avril 2008
Yasmina. X...
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13a8
4 avril 1990
4 avril 1990
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Messaoud X..., demeurant à Paris (17ème), passage Boulay n° 5, 2°/ de Madame X..., née Yamina
Source officielleciv3
613723f7cd580146774107db
12 mars 2002
12 mars 2002
Mohamed A..., 2 / Mme Yamina Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de M.
Source officielleciv1
61372670cd58014677425972
30 novembre 2004
30 novembre 2004
Y... pour agression sexuelle sur Soraya et Yamina X... et de son prononcé postérieur à la rupture, sans rechercher si ces faits commis sur les deux filles de sa femme, antérieurement à la rupture constituaient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200549
2 avril 2015
2 avril 2015
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Madame Yamna X... ne pouvait prétendre au bénéfice d'une pension de réversion consécutive au décès de son mari; AUX MOTIFS QUE Madame Yamna X..., bien
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c461a1
13 juillet 1994
13 juillet 1994
statuant sur renvoi après cassation, de juger que celle-ci est occupante sans droit ni titre des locaux donnés à bail, le 18 avril 1984, par l'Office public d'habitations de la Ville de Paris, à sa mère, Yasmina
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887de
13 juin 2006
13 juin 2006
(92400) de nationalité française 24 rue de Jolival 95100 ARGENTEUIL représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me BELDJERD, avocat au barreau de TOULON INTIMEE : Madame Yasmina
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100414
4 mai 2011
4 mai 2011
dispositions de l'article 28 du code civil ; AUX MOTIFS QUE monsieur Karim Z... soutient qu'il est de nationalité française pour être né le 11 octobre 1969 de Mohamed Z... né en 1930 au Maroc et de Yamina
Source officielle8ème chambre
659f96c33328fa00087a2582
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de LYON, décision attaquée en date du 05 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 11-23-0012 Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Yasmina
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007918
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A, demeurant rue B2, n° 84 ..., représentée par l'association Femmes 2000, son mandataire
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022859300
26 mai 2004
26 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yamina A épouse B, demeurant ... ; Mme A épouse B demande au président de la section du contentieux
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