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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224548
5 avril 2023
5 avril 2023
M. 1988 The Netherlands Yemeni S.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
GENISSEL 5FAITS ET PROCEDURE La société Jeanne ARTHES a confié à la SA SCHENKER BTL l'organisation du transport de deux lots de 1.350 et de 2.595 kilos d'articles de parfumerie depuis GRASSE jusqu'au YEMEN
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503668_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
H G, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet de
Source officielle10ème Chambre
DTA_2203894_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Elle ajoute qu'en juillet 2014, elle s'est rendue au Yémen avec son époux et qu'ils n'ont pu quitter le territoire yéménite en raison de la dégradation de la situation politique dans le pays et de la fermeture
Source officielleETRANGERS
62eb616c04f9e6e2e9d89730
3 août 2022
3 août 2022
par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : Alias [E] [W] [E] [V] né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 4] (YEMEN
Source officielleETRANGERS
66a882027be56405acf78f15
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[B] [N], né le 25 janvier 1980 à [Localité 3] (Yemen), de nationalité yéménite, a fait l'objet d'un placement en rétention administrative ordonné par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311849_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Nguyan représentant Mme A B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311851_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Echasserieau juge des référés, - les observations de Me Yemene, substituant Me Nguyan représentant Mme B ; - et les observations du représentant du ministre de l'intérieur.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503546_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B A, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327719_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., ressortissant libanais, né le 16 août 1961 à Btouratij, a fait l’objet d’un arrêté d’expulsion le 21 janvier 1991 et a été expulsé à destination du Yemen.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318948_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 novembre
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02278_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
E soutient qu'en cas de transfert vers l'Allemagne, il risque d'être éloigné, par ricochet, vers son pays d'origine, le Yémen, où il encourt des traitements inhumains et dégradants contraires aux stipulations
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2501741_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
propos restent peu précis sur les activités de ses père et oncle qui auraient attiré des représailles sur l'ensemble de leur famille de la part des Houthis qui occupent leur ville, la provenance d'Ibb au Yémen
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503481_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Tavernier, magistrat désigné, - et les observations de Me Yemene Tchouata, substituant Me Breton, avocate de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401202_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielle11ème chambre
DTA_2403079_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
E..., représentées par Me Yemene Tchouata, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère
Source officielle11ème chambre
DTA_2403081_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Yemene Tchouata, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le sous-directeur des visas de la direction de l’immigration du ministère de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2412348_20240826
26 août 2024
26 août 2024
C A B, représenté par Me Yemene Tchouata, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305178_20230803
3 août 2023
3 août 2023
mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, et insiste notamment sur la crainte du requérant que l'Espagne n'examinera pas sérieusement sa demande d'asile et le risque important d'être renvoyé au Yémen
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
10 février 2011
né le 06 Novembre 1960 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de
Source officiellePage 12 sur 21