donné lieu à des actes d'enquêtes en flagrant délit, l'enquête s'étant poursuivie sous la forme préliminaire ; que la surveillance avait permis de constater la reprise du trafic le 23 juin 2008, que Youssef

Youcef Y..., demeurant chez M. X..., quartier la Savoie, chemin des Laurents (06530) Le Tignet ; M.

Youcef (Algérie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 2e section), au profit de Mme Zina Z..., demeurant anciennement ..., et actuellement

Youcef Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

Youcef X et fixant l'Algérie comme pays de destination ; et d'autre part condamné l'Etat à verser à M.

ASTERVIA TP, YOUCEF Z... es qualité de liquidateur amiable de la societé ASTERVIA TP le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de

Youssef X..., demeurant à Massira 3 n° 593 A à Marrakech (Maroc) ; M.

Amar A demeurant BP N° 30 Assi Youcef à W Tizi Ouzou (15431) Algérie ; M.

Youcef X..., demeurant ..., en cassation d'une décision rendue le 23 mai 1996 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie

Youcef X..., demeurant chez son fils, M. Djamel X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section B), au profit : 1°/ de M.

Youssef A, demeurant ... ; M.

PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER D'AUDIENCE: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 09/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

Youssef X..., demeurant ... ; M.

Youssef A, ...; M.

Youssef Lkhou, et d'autre part, son arrêté du 2 janvier 1995 désignant son éloignement à destination du Maroc ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Youssef A, demeurant ... ; M.

Monsieur François F... a relaté à Monsieur LiliaN B... et à Monsieur Youssef A... le contenu de cette discussion improvisée.

Youcef X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 mars 1997, où étaient