Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE n° 2022/81 en date du 27 Janvier 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/7960.

Youssef Y..., 2°/ à Mme Ghada Z... épouse Y..., domiciliés [...]                                                        , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Younouss X, demeurant ..., représenté par Mme Awa X, demeurant ... ; M.

avait fait délivrer le 13 juillet 2007 une " ordonnance d'assignation " à une adresse au Maroc où il ne pouvait ignorer que son épouse ne se trouvait pas puisqu'elle demeurait, à cette date, au domicile

CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 23/06/2011 No MINUTE : No RG : 10/08200 Jugement (No 09/05805) rendu le 08 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/VV APPELANT Monsieur Youssef

Youssef X..., demeurant ..., appartement 6, à Toulouse (31300) ; M.

Youssef X, demeurant chez M. ... ; M.

Youssef HAMIDA, demeurant ... ; Vu la requête enregistrée le 1er février 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris ; M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 14 septembre 2011), que Mme X... et son fils Youssef, alors

Youssef A, qui demande à être admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; il conclut au rejet du recours du ministre et à ce que l'Etat verse une somme de 1 500 euros à son conseil, sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Il est père d’un enfant né en 2017 de son union avec une ressortissante tunisienne.

(YOUSSEF) ; 2° Y...

Raouf X..., né en 1930 à Blida (Algérie), Mme Sara X..., épouse Y..., agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure Isabella, Mme Anissa X..., épouse Z..., agissant en son nom personnel et

C..., sous-préfet, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des étrangers.

informatique et que le salarié ne faisait pas partie de ce service et ne pouvait en conséquence bénéficier de cette mesure ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résulte des écritures du salarié que son

Yousef Damargi, est un ressortissant algérien né en 1990. Il a été représenté devant la Cour par M e   V.   Tzortzi, avocate au barreau de Thessalonique.

Youssef X demeurant ... ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt