APPELANTE : d'une ordonnance d'exequatur rendue le 13 Mars 2006 par le Greffier en Chef du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE 34 avenue du Maréchal

de travaux publics ainsi qu'en divulguant à la SMTP des informations relatives aux estimations de travaux pour les marchés de Bussy-Albieux, du tunage du canal du Forez et pour le marché de l'irrigation

par : - LA BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 14 avril 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Yves

09560 [R] [Z] C/ Société GROUPE PROTECTOR Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Caroline MACHAUX

Yves X..., demeurant à Pernes Les Fontaines (Vaucluse), Quartier Grand Pratmirail, en cassation du jugement n° 11095 rendu le 12 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse,

l'arrêt opposable à la s. a. « Crédit Agricole Suisse » ; - condamner Marcel Y... aux dépens et au paiement de 2. 000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Marcel

BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE-BNC, venant aux droits de la Caisse d'Epargne de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 10 Avenue du Maréchal

GAYRAUD, 31 rue de Marzalles (27200) Vernon ; Roger GOMMIER, 48 rue Diderot (94100) Saint-Maur ; Gilbert GOUJON, 32 avenue Maréchal Leclerc (38300) Bourgoin Jallieu ; Marc GRELLET, 13 Rambla du Vallespir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Fabienne PANNEAU #R0235 - Me Pierre-Olivier CHARTIER #R0139 - Me Nicolas MOREAU #P0370 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe

CONVERGENCE ACHATS 14, rue du Séminaire 94152 RUNGIS CEDEX Représentée par Me Claire MARECHAL-NORMAND, avocat au barreau de PARIS, toque : E 45 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

.-23000 SAINT VICTOR EN MARCHE représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Didier MALKA, avocat au barreau de PARIS S. A.

Gérard XF..., Jean-Marie Q..., Robert Z..., Marceau N..., Mohammed B..., Michel D..., Richard XV...

; que, selon les déclarations d'Adolphe Y..., le bahut vendu le 29 juin 1997 à Auguste Z...était remisé au domicile de son beau-frère François X...; que la cour d'appel constate que vers 7 heures, Yvette

AGRICOLE DE DESHYDRATATION DE LA LUZERNE DE LA VALLEE DE LA PLEURS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1994, qui a relaxé Yves

prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D0335, avocat postulant Assistée de la Me Dominique BERTON MARECHAUX

- Monsieur Jean-Yves B... qui atteste avoir accueilli Kanis et Loganis de Bance pour leur débourrage et les avoir restitués en bon état.

le siége social est [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dominique BERTON- MARECHAUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

Jean-Yves, - C... Laurent, - D... Yves, - E... Philippe, - F... Gérard, - G... Pascal, - H... Michel, - J... Jean, - K... Yvon, - L... Michel, - M... Fabien, - N... Olivier, - P...

Marcel BZ..., demeurant à Ars-sur-Moselle (Moselle), ..., 66 / de M.