CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d90cdc6046d474d332c
10 avril 2026
: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4]
Section des Référés
677d87b0b032d83cfd3e8cc1
7 janvier 2025
SFR FIBRE, la Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE et la S.A. d’AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) à la demande de la SNC COGEDIM PARIS METROPOLE
civ2
613720a9cd580146773ed22b
4 novembre 1987
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves, Henri, Robert X..., directeur des achats, demeurant à Parne-sur-Roc (Mayenne), chemin
civ3
613720bccd580146773edf81
22 juin 1988
de la SAFER DE LA HAUTE-GARONNE, dont le siège est à Auch (Gers), 6, place de l'Ancien Foirail, 2°/ de Madame SAINT DENIS née Anne Z..., demeurant à Sieras (Ariège) Le Fossat, 3°/ de Monsieur Yves
61372109cd580146773f0745
31 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis Z..., demeurant actuellement à Saint-Raphaël (Var), ..., 2°/ Monsieur Yves
civ1
613720c5cd580146773ee3ce
15 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves X..., chef d'entreprise, demeurant à Montebourg (Manche), rue Paul Lecacheur, en cassation
613721c8cd580146773f7443
16 décembre 1992
Yves Y..., demeurant ... à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe), 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100868
9 juillet 2014
Y..., mais demande néanmoins un autre service à M. X... ; QUE dans sa réponse, M. X... se contente de préciser que ce règlement à M. Y... a été fait à la demande de M.
Référés Cabinet 1
6a15eb37cdc6046d4705daea
26 mai 2026
GROSSO DEMANDERESSES S.D.C.
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
DE MAINE ET [Localité 1] MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE DE MAINE ET [Localité 1] DEPARTEMENT DE MAINE-ET-[Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Monsieur [J] [A], Responsable des affaires
613721b1cd580146773f62c4
29 janvier 1992
(Seine-Saint-Denis), 110°/ Mme Yvette BV..., demeurant ...
613720cfcd580146773ee952
19 octobre 1988
Yves, demeurant à Saint-Trojan les Bains (Charente-Maritime), boulevard de la Plage ; 13°)- Madame Z... Béatrice épouse de Monsieur K...
comm
6137226bcd580146773fcd18
4 avril 1995
Yves X..., notaire associé, demeurant ... (16e), 2 / de M.
61372300cd5801467740439f
11 mars 1998
Alexandre et Jean-Paul A..., dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b31
13 mars 2003
Jean-Yves X... Y.../ M. Daniel Z... Mme Pascale A... épouse Z...
6253c8edbd3db21cbdd86b33
613723c5cd5801467740df04
10 juillet 2001
Yves Y..., demeurant 17 place Cheverus, 53100 Mayenne, 2 / M. Jacques de X...
Chambre 6
69bd63bdcdc6046d4756ecf4
14 octobre 2025
DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] [C] [Adresse 1] Me Philippe MILLET Selarl ABM et Associés [Adresse 2] DEFENDEURS SAS H.B.F.
6137265fcd580146774250c8
12 juillet 1994
Bouge, demeurant boulevard Yves Farge, lot. Bard à Grigny (Rhône), 5 / M.
soc
6137213ecd580146773f230c
5 avril 1990
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Odile B..., veuve PUCELLE, demeurant à Chailloue par Sees (Orne) Le Bourg, 2°/ Monsieur Jean-Yves
Page 12 sur 72