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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f62
20 juin 2002
20 juin 2002
ARRÊT DU 20 JUIN 2002 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Abdelatif X..., demeurant 25, rue Jean Camille Niel - 10000 TROYES Partie civile appelante, Comparant en personne Assisté de Maître Jean-Yves
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5cd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVHX N° Minute : 24/00084 ORDONNANCE DU 17 Janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00267
11 février 2015
11 février 2015
X... a refusé d'avertir le médecin de sa présence et de la faire passer au milieu des rendez-vous.
Source officielle5e chambre Pole social
631834d90876004f131a6057
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02554_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ils doivent dès lors être regardés comme des travaux d'entretien et de restauration des milieux aquatiques au sens du sixième alinéa de l'article L. 151-37 précité du code rural et de la pêche maritime
Source officielleChambre 4-2
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17 octobre 2025
17 octobre 2025
PMS MEDICALISATION Copie exécutoire délivrée le : 17/10/2025 à : Me Denis FERRE de la SELARL ABEILLE AVOCATS avocat au barreau de MARSEILLE Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Jean-Yves Tallec, président de chambre, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er mars 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Assistante d'enseignement artistique principale exerçant les fonctions d'intervenante musicale en milieu scolaire au sein de la commune de Châtillon-sur-Chalaronne, Mme C a contesté la décision du 10 janvier
Source officielleChambre Commerciale
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15 décembre 2011
15 décembre 2011
personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP CALAS Jean et Charles, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d378
29 octobre 2009
29 octobre 2009
RABINEAU Yves, avocat général, qui a fait connaître son avis. et de M. LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE demeurant Direction de la Réglementation et de l'Adm.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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22 janvier 2010
22 janvier 2010
ayant plaidé en personne, assisté de son avoué INTIMÉS Monsieur [I] [L] demeurant [Adresse 1] [Localité 7] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90421
20 mars 2013
20 mars 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00357
23 mars 2010
23 mars 2010
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement et condamné la société BIOCORP SERVICES SERVICES, anciennement dénommée JAG HOLDING ET GESTION, à payer à Monsieur Yves Y..., à titre de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
. - Lorsque le projet est susceptible d'affecter des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1, l'étude d'incidence environnementale porte sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le
Source officielleContrôle HSC/IC
69d03a7ecdc6046d4708da28
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] [A] en qualité de tiers demandeur non comparant DÉFENDEUR : Mme [Z] [A] épouse [P] Non comparant, représenté par Me [Z] [V] Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire
Source officielleContrôle HSC/IC
69d03a9ecdc6046d4708dd04
3 avril 2026
3 avril 2026
[E] [B] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1
Source officielleContrôle HSC/IC
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10 janvier 2025
10 janvier 2025
Monsieur [K] [W], Frère et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] Comparant, assisté de Maître Romaric RAYMOND, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves
Source officielleContrôle HSC/IC
68e573ad0e2901d10fa4eb49
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] Comparant, assisté de Maître Sébastien HAUTBOIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves
Source officielleContrôle HSC/IC
68e9682b3ea43407b911b55e
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Monsieur [S] [N], [Localité 4] et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [N] Non comparante, représentée par Maître Samuel BENAIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves
Source officielleContrôle HSC/IC
68e968313ea43407b911b5f1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Madame [H] [S], Epouse et Tiers demandeur à l’hospitalisation, Non comparante DÉFENDEUR : Monsieur [B] [S] Non comparant, représenté par Maître Samuel BENAIS, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves
Source officiellePage 12 sur 39