Yvon, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 26 février 1996, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité de présentation de

précisant outre les horaires, les tâches à accomplir, précisent : banque – saisie – comptage pour ce qui concerne la salariée, lesquelles missions correspondent bien à un emploi d'aide-comptable ; qu'Yvonne

Madame Véronique Y... épouse A..., és- qualités de représentant légal de sa fille mineure Marine A..., née le 29 mai 1999, ayant droit de Monsieur Yvon Y...

Yvon Y..., ordonné qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du maire de Val d'Isère en date du 14 mai 1991 accordant à la société un permis de construire modifiant un permis délivré le 27 juillet 1989

crédit soumise à la loi Scrivener devait reproduire, à peine de nullité, la mention très précise que ce texte détermine, le premier juge a exactement relevé qu'en l'espèce, l'engagement de caution d'Yvonne

par : - le Fonds de garantie automobile, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Rennes (chambre correctionnelle) en date du 4 mars 1986 qui, dans une poursuite exercée contre Yvonne

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée au maire de Savignies, à la SCI Charline et Yvon Junior et à M. A B, expert.

-Z...aux fins d'envoi en possession du legs consenti par Yvonne A...veuve E... selon testament olographe en date du 13 novembre 1996.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yvonne

SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1683, substitué sur l'audience par Me Juliette SELLIER de la SELARL AB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0592 INTIMÉE Madame Yvonne

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Jean X... et Yvonne Y... son épouse ont

APPELANT : Monsieur Yvon X... ... 01200 CHATILLON EN MICHAILLE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Laurence BENNETEAU DESGROIS, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE

ET YVONNE Z...

Date de la saisine : 29 Janvier 2014 Date de la décision attaquée : 09 SEPTEMBRE 2013 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE SAINT MALO APPELANTS Jean-Yvon

Timone à Marseille, alors que le garage était fermé depuis septembre 1989 ; que, par ailleurs, le véhicule impliqué dans l'accident avec la Mercedes ...est le véhicule BMW 524 TD ..., propriété d'Yvon

Vu la requête enregistrée le 16 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yvonne Jeannine Y..., veuve X... et M.

Albert X..., demeurant ..., 2 / Mme Yvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre A), au profit : 1 / de M.

C/ Mme Yvonne Y...épouse X... Mme Gwénaëlle Z...