d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Olivier Zanni

B C, architecte, la société Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP

Dursun Güney, M mes Mümine Turaç, Huriye Çeliktaş, Hatice Uzun, Hatice Yıldırım, Elif Yıldırım, Yeter Yıldırım, Müfide Gök, Semra Koçan, Zahide Oğuz, MM.

B C, représenté par Me Zahi A, demande au juge des référés : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société L'Atelier bien-être, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                  , 2°/ la société Olivier Zanni

Anuk Zahir BARAN est un ressortissant turc né en 1952, résidant à Hakkari et représenté par N. Anuk Nürettin DARA est un ressortissant turc né en 1965, résidant à Hakkari et représenté par N.

(ZAHIR), 4° Y... (FARIDA), EPOUSE A..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 7° CHAMBRE, EN DATE DU 10 JUIN 1975, QUI DANS DES POURSUITES EXERCEES CONTRE B...

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [G] [Adresse 5] [Localité 10] non comparant, représenté par Maître Zahir

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [S] [U] née le 05 Janvier 1986 à (Sénég) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [6], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Hassna ZAHRI

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [I] [J] née le 05 Janvier 1986 à (Sénégal) [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [8], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Hassna ZAHRI

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [K] [V] née le 09 Avril 1962 à COTE IVOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [7], sis [Adresse 5] présente assistée de Me Hassna ZAHRI

qui ne se présente pas ; Le conseil de Mme [N] [G] a pris des conclusions d'intimé soulevant : - L'irrégularité d'une notification concomitante des décisions de refus d'entrée et de maintien en ZAPI

Zahr X... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2023, le 31 mars 2025 et le 9 avril 2025, la société Génie civil bâtiments du centre (GCBC), représentée par Me Zanni

l'affaire au rôle, contestant également le bien-fondé de son licenciement ; que par jugement du 22 juin 2001 du tribunal de commerce, la société a été placée en redressement judiciaire, la SCP Lebreton-Zani

schéma de cohérence territoriale du Pays basque ; * le plan local d'urbanisme révisé est entaché de contradictions quant aux choix d'implantation du hameau nouveau intégré à l'environnement d'Errota Zahar

Zahit Korkmaz, Hilmi Amil Korkmaz, Sinan Korkmaz, ainsi les six derniers requérants qu’à titre d’heritires de Fethiye Korkmaz le gouvernement turc offre de verser à ceux-ci, ex gratia , la somme globale

Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatma X..., représentée par Mme Zahia Benséghir, demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil

SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI DIRIGE CONTRE LA SOCIETE DOTHY, CLAVAL, LES ETABLISSEMENTS DUCROCQ ET LA SOCIETE ZANIER : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 5 DECEMBRE 1977) QUE LA SOCIETE

Zamir X..., demeurant ... ; Mme Ylvije DULLA demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 20 janvier 2000 par laquelle le consul de France en Albanie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour