N° Portalis DBVM-V-B7G-LG4W N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU

de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentées par Me Ludovic BROYON de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS Ayant pour avocat plaidant par Me Eric ZENOU

Monsieur [O] [B] [Adresse 7] - représenté par : Maître Nicolas TOMC - Avocat -3 [Adresse 4] SAINT-ETIENNEЕТ * La société AGIMPEX [Adresse 8] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [R] [P] - Selarl ERICK ZENOU

Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES La société [U] [G] (anciennement GROUPE PROTIS) a signé par Docusign le 21 décembre 2021 un premier contrat de location pour deux éléments de décoration zenoy

JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SELARL CABINET ERICK ZENOU

DB3T-W-B7I-U2T7 MINUTE N° 25/1087 Notification Copie certifiée conforme délivrée par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties Copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Johan ZENOU

AXA FRANCE IARD [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS - #G0207 DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement

C..., représenté par Me Zennou, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

C..., représenté par Me Zennou, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

B A, représenté par Me Dray Zenou, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité

Par deux mémoires en défense enregistrés les 26 juin et 15 juillet 2024, la société Suez Eau France, représentée par Me Ben Zenou, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions présentées

3] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Benjamin EQUIN, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEMANDERESSE AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société FARC [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Stella BEN ZENOU

A B, représenté par Me Zentner, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

C désormais représenté par Me Zenou, enregistré le 5 février 2024, n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

A, représentée par Me Johan Zenou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement° 2301036/6 du 25 janvier 2024 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mai 2021 et le 9 novembre 2022, la société Colas France, représentée par Me Ben Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Guiraud-Manenc, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard, aux Mutuelles du Mans Assurances Iard Assurances Mutuelles, à la SMABTP, aux sociétés Colas France, Neveu, C, Plebac, Eficalu, Les Ateliers Schaller, s2ps, Zeno

le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n°ENTRE- la société CBI2024R7025 [Adresse 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par : Maître Brice MULLER - SELARL ERICK ZENOU

MAUBOUSSIN, Juge de la mise en état assistée de Virginie ROZERON, Greffière ; DEMANDERESSE Société AXA FRANCE, assureur de la société BATEX [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stella BEN ZENOU