attaqué qu'un hélicoptère, exploité par la société de transport aérien Héli-Courly, s'est écrasé au sol après plusieurs heures de vol, à la suite d'une panne de carburant ; que les deux passagers de l'aéronef

[T] la revendication de la propriété de l'aéronef TB 10 au profit de la société Alsim Leasing ainsi que celle des trois aéronefs DA42 au nom de la société Bail Actéa.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ordonné la mainlevée immédiate de la saisie conservatoire de l'aéronef Airbus [...]

administrative à tiers détenteur émise le 21 février 2025 par le comptable du Trésor public chargé du recouvrement des créances de la commune de Royan à l’effet de recouvrer la redevance d’atterrissage d’un aéronef

nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 5 500 euros pour violation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs

D'AIR INTER demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 27 septembre 1988 autorisant la Société Air Inter à affrêter occasionnellement des aéronefs étrangers ; Vu 2°), sous le n° 106 957, la requête

SUR CE LA COUR : Considérant que l'article L 123-2 du code de l'aviation civile dispose que "sans préjudice des procédures spéciales prévues par le présent code, les aéronefs et étrangers, affectés à

Aux termes de l'article R. 132-4 du code de l'aviation civile : " Tout atterrissage ou décollage d'un aéronef exploité par une entreprise de transport aérien ou tout autre exploitant d'aéronef civil sur

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 21 février 2019, qui, pour mise en danger de la vie d'autrui et maintien en circulation d'un aéronef ne répondant

l'employeur lui-même comme dangereux, confirme l'insuffisance des mesures de sécurité ; que le poste de travail occupé par Mohamed Y... impliquait de se déplacer tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'aéronef

Procédé d'affichage des étapes d'une mission d'un aéronef selon la revendication l, caractérisé en ce que la première fenêtre comporte un premier symbole (A) représentatif de l'aéronef, ledit premier symbole

sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 3 000 euros pour méconnaissance de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs

nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 5 000 euros pour violation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs

B est propriétaire d'un aéronef de tourisme. Le 4 septembre 2021, son appareil a atterri à l'aérodrome de Pamiers-Les Pujols avant de le quitter plus tard dans la même journée.

Les affiches sont apposées sur la partie la plus apparente de l'aéronef saisi, à la porte principale du juge de l'exécution devant lequel on doit procéder, au lieu où se trouve l'aéronef ainsi qu'à la

GTUA, d'autre part, l'enlèvement des obstacles placés autour de l'aéronef, sous astreinte de 100 000 euros par jour de retard ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance ; 3°) de condamner

souscrite par l'Aeroclub de Péronne auprès d'Axa garantit le souscripteur, le propriétaire de l'aéronef et toute personne ayant avec leur autorisation, la garde ou la conduite de l'aéronef contre les

nuisances sonores aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende administrative de 5 500 euros pour violation de l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs