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42 109 résultats pour « absence d'autonomie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2500453_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Si le préfet de la Seine-Maritime oppose à l'intéressé son célibat, son absence d'enfant de même que sa résidence chez sa mère et son absence d'autonomie financière, ces éléments ne sauraient sérieusement

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2301919_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure en raison du non-respect du principe du contradictoire ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65e0cdc6046d47cab34f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924a0cdc6046d4753808d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924afcdc6046d4753861c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924accdc6046d475384fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924c5cdc6046d47538f9e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500019_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

séjour est entachée d’un défaut d’examen particulier de sa situation ; le préfet a méconnu le principe du droit à être entendu ; la décision a été prise à l’issue d’une procédure irrégulière en l’absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2500193_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

charges, que sa compagne n'a qu'une faible pension d'invalidité, qu'il a deux enfants à charge, dont une fille étudiante ; - il peut justifier de l'existence d'un moyen sérieux, et tenant à : o l'absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe3cdc6046d472a40a1

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbeccdc6046d472a417e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbf7cdc6046d472a428a

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcc08cdc6046d472a4425

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e07151cdc6046d476927c9

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf81cdc6046d47bf47f8

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af3cdc6046d47191fca

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85af9cdc6046d4719208b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500682_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ses éducateurs mentionnent en outre ses difficultés à respecter les règles de vie, son absence d’autonomie budgétaire, d’entretien, de motivation et de sérieux, ainsi que sa passivité. Enfin, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec29cdc6046d47885369

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mesure où, qu'il soit ou non accompagné, il requiert une attention particulière en raison de sa particulière vulnérabilité et appelle une prise en charge spécifique compte tenu de son âge et de son absence

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2107575_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

29 septembre 2020, carte qui lui a été attribuée en raison de la pénibilité de la station debout et, de plus, que la requérante qui accompagne son enfant dans tous ses déplacements en raison de son absence

Source officielle