Et contrairement à ce que fait valoir madame [V], l'absence de durée du prêt ou de date de remboursement n'affecte pas l'obligation de rembourser.

son appauvrissement objectif à hauteur de plus de 600 000 €, - l'enrichissement corrélatif de l'intimée, seule propriétaire d'un bien immobilier rénové, - l'absence d'intention libérale, seule l'intimée

décote de 30 % aboutit en conséquence à une valeur de la société de 306 467 euros et une valeur unitaire des parts de 770 euros ; la plus-value taxable ne saurait donc excéder 60 460 euros ; - en l'absence

réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande relative à la donation rémunératoire, - écarter la qualification de donation à hauteur de 110 000 euros sur les sommes reçues par le concluant en l'absence

Ces documents démontrent bien l'absence d'intention libérale de l'employeur et le fait que la somme litigieuse avait été remise à titre de prêt.

En matière de prêt, il appartient au prêteur de prouver la remise de la somme d'argent et l'intention de la prêter.

René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.

Pour la période antérieure à avril 2001, il convient d'examiner le moyen de la défenderesse quant à l'absence d'intention libérale.

de terme exprès, suivant la commune intention des parties et les circonstances de l'engagement.

titre des échéances de prêt ayant financé le bien et des travaux d'amélioration, * pour partie par délégation, [X] [S] devant supporter seul les échéances du prêt à échoir, Mme [N] [A] étant ainsi libérée

En l'absence d'intention libérale et de volonté de fraude des parties, les rappels de taxe sur la valeur ajoutée consécutifs à ce rehaussement doivent être déchargés, de même que la retenue à la source

d'intention libérale de M.

U... devant les juges du fond qu'elle était la principale bénéficiaire des biens reçus en donation et transmis aux trusts ; que l'intention libérale du donateur, M. G...

Il appartient à celui qui demande le rapport d'une libéralité d'apporter la preuve de l'existence de celle-ci soit l'appauvrissement du disposant et l'intention libérale de celui-ci.

Il ajoute que sa mère a tacitement renoncé à réclamer la restitution des sommes versées et qu'en l'absence d'intention libérale, il n'est tenu a aucun rapport.

d'intention libérale du remettant ou de réponse du prétendu emprunteur à la mise en demeure de celui qui se dit prêteur.

[Z] [V] ne suffit pas à établir l'existence de l'obligation de restitution dès lors que le mode de financement d'une opération ne vaut pas preuve de celle-ci ; que l'absence d'intention libérale ne permet

Elle en déduit dès lors qu'en l'absence d'intention libérale de ses parents, il n'y a pas lieu à rapport, l'acte devant être requalifié sous forme d'acte onéreux.