s'est rendu coupable de viols sur sa fille adoptive ; "alors, d'une part, que l'acte de pénétration sexuelle, même imputé à une personne qui abuse de son autorité, ne peut être qualifié de viol en l'absence

destabilisation complète de l'entreprise à la suite de propos inconsidérés et de confidences sur les uns et les autres, tant au niveau des capacités que des salaires, que même à les admettre délivrées en l'absence

avoir relevé tous les éléments constitutifs de l'infraction qu'il réprime ; qu'à ce titre, l'atteinte sexuelle, même commise sur un mineur de quinze ans, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence

faire constater "la rupture du fait du déménagement de l'entreprise" avant même que l'employeur ait pris acte de la rupture, manifeste sans équivoque sa volonté de mettre unilatéralement fin à son contrat

des articles 111-4, 222-22, 222-27, 222-29-1 , 222-30 du Code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte

mineur de 15 ans ; " alors, d'une part, que l'attentat à la pudeur, même allant jusqu'à l'acte de pénétration sexuelle, même commis sur un mineur de 15 ans, ne saurait être qualifié de viol en l'absence

de travail ; que, par lettre recommandée non datée, expédiée le 9 octobre 1980, la société Citroën a avisé son salarié "qu'en raison de sa longue absence, elle était contrainte de prendre acte de la rupture

n'avait fait que manifester un sentiment amoureux ou une affection sincère envers la salariée, la cour d'appel, qui a confondu ces notions, a violé l'article L. 122-46 du code du travail ; 2° / qu'en l'absence

d'accueillir l'exception de nullité de la société EGPV ; Qu'en statuant ainsi tout en relevant que la seconde mise en demeure, concernant une période distincte de la première, était régulière, alors qu'en l'absence

que l'atteinte sexuelle, même allant jusqu'à l'acte de pénétration, même commis sur un mineur de 15 ans, même imputé à un ascendant légitime, ne saurait être qualifié viol ou agression sexuelle en l'absence

, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lionel X... coupable d'agressions sexuelles avec contrainte

travail suite à un accident de trajet à compter du 24 janvier 2001 ; qu'il a été licencié le 29 novembre 2001 par une lettre invoquant les difficultés d'organisation des services engendrées par son absence

l'adjudant René X... le couchait dans son lit et tentait de le masturber ; "alors que l'atteinte sexuelle, même imputée à une personne ayant autorité, ne saurait être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence

s'abstenant d'interjeter appel des dispositions civiles ; alors, d'une part, que l'atteinte sexuelle, même imputée à une personne qui abuse de son autorité, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence

Le Y... au cours de laquelle Yves X... a emmené avec lui, contre le gré de sa compagne, leur enfant commun Fanny née en 1996 ; que, cependant, l'absence de reconnaissance maternelle n'a pas autorisé Mme

juridiction gracieuse connaît des demandes tendant à obtenir : ... 4° la décharge de la responsabilité incombant à certaines personnes quant au paiement d'impositions dues par un tiers ... " ; Cons. qu'en l'absence

prévention et qu'il y a lieu d'entrer en voie de condamnation à son encontre ; "alors que l'atteinte sexuelle, même commise sur un mineur de quinze ans, ne peut être qualifiée d'agression sexuelle en l'absence

les textes précités ; "alors, en outre, que l'attentat à la pudeur, même allant jusqu'à l'acte de pénétration sexuelle, même commis sur un mineur de quinze ans, ne saurait être qualifié de viol en l'absence