[U] avait déjà été reconnu coupable en 2018 d'abus de confiance en qualité de président de la société Be Sport, où le commissaire aux comptes de la société Hypios, dont il était également le gérant, avait

X..., de Me Cossa, avocat de la National Bank of Abu Dhabi, les conclusions de M.

Y..., ou l'abus de sa qualité passée de mandataire d'AGF Finance, qui aient déterminé M.

(que), dès lors, ... aucune certitude n'existant quant à l'exacte identité des marchandises, dont l'achat est contesté avec celles qui sont l'objet des factures de comparaison, le caractère excessif des

de la République ou que le procureur de la République autorise spécifiquement et préalablement l'officier de police judiciaire à avoir recours à une personne qualifiée ; " que si l'article 60 prévoit

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 1989, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis

sont ainsi réunis; que l'intention frauduleuse s'évince des faits; que les manoeuvres frauduleuses caractérisées par l'ouverture d'un compte bancaire en Allemagne, la remise d'un chèque de garantie, l'abus

nonobstant le fait que celle-ci n'avait pas contre-passé celles faisant état de la "chute" des bons dont le paiement lui était réclamé et dont elle disait avoir été dessaisie à la suite d'un vol ou d'un abus

AVAIT, GRACE A DES MANOEUVRES FRAUDULEUSES CONSISTANT EN L'ABUS DE SA QUALITE VRAIE DE CLERC DE NOTAIRE, OBTENU PENDANT DE NOMBREUSES ANNEES DE CLIENTS DE L'ETUDE X...

TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DESTARAC, ENTRE LE 1ER JUIN 1960 EN QUALITE

Pour dire établi le délit d'abus de biens sociaux commis au préjudice de la société ABR sur les périodes de mars 2011 à août 2013 à l'égard de M.

l'instruction générale achats-marchés publics garantissant la bonne application de la règlementation relative aux marchés publics, un non-respect de la délégation de signature du directeur général, un abus

Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par abus

Allianz fait valoir que sa responsabilité en qualité de commettant de M.

de faiblesse, d'escroquerie et d'abus de confiance ; "aux motifs que, pour que soit retenue l'infraction d'abus frauduleux de la situation de faiblesse d'une personne dont la particulière vulnérabilité

Z... des chefs d'abus de biens sociaux et banqueroute, a confirmé l'ordonnance du juge d'instructrion déclarant irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 du Code de

Suzanne, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1995, qui, pour falsification de chèque, usage de chèque falsifié et abus de blancs-seings,

et subrogés dans les droits de la SGS, elle-même cessionnaire des droits des vendeurs, n'implique pas, malgré son inexactitude juridique, la mauvaise foi des demandeurs nécessaire pour caractériser l'abus

X... pour délit d'abus de bien social, quand cette faute n'avait pas été commise en sa qualité de salarié et ne pouvait donc être retenue à son encontre pour caractériser une faute lourde ou une faute

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2000, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec