X..., ressortissant marocain qui avait été victime d'un accident du travail, a été autorisé par la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse), en application de l'article 29 de la convention susvisée

Sur la matérialité de l'accident Le tribunal a estimé que l'accident étant survenu au temps et au lieu de travail, il a fait application de la présomption légale d'accident du travail.

de travail dont a été victime Madame X X, salariée au sein de l'entreprise dont il défend les intérêts, le 3 juin 2009 : 1) la déclaration d'accident de travail de la salariée ; 2) l'ensemble de ses

d'un nouvel accident du travail le 23 septembre 2010, il a été en arrêt de travail jusqu'au 2 octobre 2010 puis à nouveau à compter du 22 décembre 2010 ; que le médecin du travail, après deux examens

pris en charge au titre de l'accident du travail du 19 avril 2022 dont a été victime [A] [G], sa salariée.

2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des conclusions de l'expertise médicale en date du 17 juillet 2014 du Docteur X, relative à son accident

pris en charge au titre de l'accident du travail du 15 juin 2022 de M.

', qualifié d'accident du travail, fixé au 4 mai 2022.

d'une cause totalement étrangère à l'accident du travail.

Il a été victime d'un accident du travail le 23 janvier 2013 et en été placé en arrêt de travail.

X... , engagé le 1er novembre 1994 par la société Gefreste Holding en qualité de responsable de maintenance, a été victime le 2 mars 1996 d'un accident du travail à la suite duquel il s'est trouvé en arrêt

suspension du contrat de travail du fait de l'arrêt de travail du 27 juillet 2010 pour rechute de l'accident du travail du 8 juin. ».

, ensemble les articles L. 451-1 et L. 142-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu, d'une part, que si l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail, qu'il soit ou non la conséquence

X... engagé le 28 août 1974 par la société Castells frères, en qualité de ferrailleur, a été victime d'un accident du travail le 29 septembre 1982 ; qu'à la suite d'un nouvel accident du travail, le 17

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de prise en charge d'un accident du travail Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu'en

le siège est [Adresse 3], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents

X..., salarié de la société Eram industrie, a été victime d'un accident du travail ; qu'il a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; que la cour d'appel, statuant

L'existence d'un accident du travail est subordonnée à une lésion soudaine apparue au temps et sur le lieu de travail ayant son origine dans un fait accidentel.