tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit d'huissier de justice, Suivant exploit d'huissier, signification de la requête et de ses pièces ainsi que de l'ordonnance précitée

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LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X..., associés coopérateurs de la société coopérative agricole Les Maîtres Vignerons de Cascastel (

(Côtes-duNord), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section 1), au profit de la Coopérative des Eleveurs de Bovins de Viande Coopel Bovi, dont le

Il est donné acte à M. [N] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Assurance mutuelle des motards. Faits et procédure 2.

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Coopérative Celtavel, dont le siège est BP 44, route de

terres confiées moyennant la propriété des cultures mises en place et le bénéfice de leur prix de vente ; que, par convention du 13 avril 2007, les parties ont décidé que, la société ATL n'étant pas coopérateur

Moyen produit par la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat aux Conseils pour la SCI Dya Man et les consorts X... de A....

renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle, violences par conjoint et infractions à la législation sur les armes et à celle sur les stupéfiants ; Vu les mémoires produits

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Spinosi et Sureau, avocat aux Conseils, pour la société Du Menhir.

comme base légale, après le rejet de sa réclamation, les dispositions de l'article 1728 du code général des impôts ; - la majoration de 40% est inapplicable dès lors qu'elle est de bonne foi et a coopéré

Le MIROIR, entreprise agricole d'engraissage de porcs propriétaire de trois bâtiments, et adhérente de la COOPERL HUNAUDAYE, a projeté avec celle ci la rénovation de ses installations par création, notamment

personnalité civile et lui donne le pouvoir d'ester en justice, que le fait que la publication n'ait pas été faite dans le délai d'un mois de leur signature, est sans incidence sur la validité de l'acte

[Z], associé coopérateur de la SCA, a informé le président de la cessation de son activité et sollicité le transfert de ses parts sociales à un autre associé coopérateur, M.

La société F2H Immo indique d’ailleurs rester disposée à coopérer avec l’expert judiciaire et les autres parties prenantes afin de garantir une compréhension de son rôle exact.

par la société Cooperl Arc Atlantique au soutien de sa prétention.

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e Chambre civile), au profit de la société coopérative agricole Coopérative maraîchère de Colmar et environs,

coopérative de vinification de Tournissan, dont le siège social est à Lagrasse (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit

2022 ; Suivant jugement du 18 juin 2024, le tribunal de commerce de Lorient a mis fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Considérant que Madame [F] [X] a commis des actes

, même s'il avait été associé à des structures qui étaient elles-mêmes associées-coopérateurs, notamment la SCL de la Fonderie.