Les chirurgiens-dentistes s'engagent à respecter les dispositions et les cotations de la Nomenclature générale des actes professionnels et de la classification commune des actes médicaux.

Article Annexe 1

—

-Anatomie et physiologie : les grandes fonctions de l'organisme Nota. - Les aspects liés aux maladies professionnelles et de prévention en milieu de travail seront pris en compte.

Article ANNEXE IV

—

Nota. - Pendant l'épreuve d'admission, dix minutes maximum pourront être réservées, lors de l'entretien, à un échange sur le dossier de RAEP, qui reste, à cet effet, à la disposition du jury.

Article Annexe II

—

et adresse de la société habilitée lui fournissant un service de télépéage "Pour déclarer mon véhicule (ou mes véhicules) à l'enregistrement et pour acquitter la taxe due au titre de la taxe poids lourds pour mon compte" Date et signature Nota

Article 21.A265

—

Nota. - voir ACJ 21.A265.

Article 21.433

—

Nota. - voir ACJ 21.433 et ACJ 21.447.

Article 21.A243

—

Nota. - voir ACJ 21.A243 et ACJ 21.A265.

Article 21.21

—

Nota. - voir ACJ 21.21.

Article 21.B243

—

Nota. - voir ACJ 21.B243.

Article 14

—

Nota. - L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.

Article REF 3

—

Nota. - Les refuges à 2 niveaux seulement permettant une évacuation directement de plain-pied sur l'extérieur à partir de chaque niveau sont à considérer à simple rez-de-chaussée.

Article Annexe 12

—

: :------------------------------------------------------------: : Nota - Pour les personnels en fonctions à la date de : : publication du présent arrêté, la durée de séjour dans les : : échelons 2 à 7 est réduite de 3 mois.

Article ANNEXE IV

—

Article L512-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

autorisant l'établissement de certains actes de décès.

Article L613-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 08 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Les droits conférés par le brevet ne s'étendent pas : a) Aux actes accomplis dans un cadre privé et à des fins non commerciales ; b) Aux actes accomplis à titre expérimental qui portent sur l'objet de l'invention brevetée ; c) A la préparation de médicaments

Article 2

—

Le traitement a pour finalités : - la conservation et la consultation sous une forme dématérialisée des actes sous seing privé et des actes publics, civils ou judiciaires, dressés par les officiers publics et ministériels et des déclarations de toute

Article R122-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 51

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre mentionné à l'article R. 121-8 ou sur un registre propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à ce même article.

Article R2122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 49

Code général des collectivités territoriales

L'inscription par ordre de date des arrêtés, actes de publication et de notification a lieu sur le registre mentionné à l'article R. 2121-9 ou sur un registre propre aux actes du maire, tenu dans les conditions prévues à ce même article.

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