CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 928 résultats pour « action contre la copropriété représentée par son syndic en exercice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

6031fb927f2f1533e7dd75e9

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

des Copropriétaires de la Résidence « LE PARC D'ALCO » représenté par son syndic en exercice, la SARL VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [...] , elle-même prise en la personne de son représentant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

687eaa8041388e7853ac5d99

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

est sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973afe6cdc6046d4772a924

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Se prévalant de l'absence de paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic indique avoir engagé plusieurs procédures judiciaires en recouvrement.

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f54

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'action exercée par le syndicat des copropriétaires concernait le paiement, par l'un des copropriétaires, de charges de copropriété, la cour d'appel

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la SARL CETARA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. C

613720cecd580146773ee8f3

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

. ; 2°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIOS à CANET PLAGE, précédemment représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée MEDITTERRANEENNE D'ADMINISTRATION elle-même représentée

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e025a574e929a9d8fb87cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentant légal [Y] [T] [U] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, S.A.S.Cabinet [Localité 9] & [M], prise en la personne de son représentant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300470

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94ecb8dca058e3e782a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier LA ROUVIERE ., [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS dont le siège social est [Adresse 1], elle-même

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109cebf9fd47c90a13e40

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia [Localité 2], appelant, demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé son action recevable et que

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c0a8cdc6046d4787c822

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société [M] [G], [O] [G] & Cie, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf0acdc6046d47bf3351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[U] SYNDIC DE COPROPRIETE M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033594a2909c50a69fbdf23

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL C2L exerçant sous le nom commercial Lyon Régie a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b03b

Appel

21 février 2008

21 février 2008

Rôle No 07/03054 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE VERDON" sis Domaine du Loup - Route Nationale 7 - 06800 CAGNES SUR MER, représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR,

Source officielle
CC

civ3

6137226ecd580146773fcee1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

(Nord), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b351f2edfb0b58c05e8e3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ARGENS IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 2] elle-même prise en la personne de son représentant légal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616fc7ebd22d0c9d6612f06f

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

son syndic, le cabinet Foncia-Chadefaux-Lecoq SAS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Maître [B] [P] pris en sa qualité d'ancien mandataire ad hoc du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble

Source officielle
CA

4e Chambre A

60352c42bf7e2156d5f72eb6

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ANTIBOISE, sise [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son gérant en exercice

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f0a8b3f1e77535a6dde

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de : -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 6] Rive Droite, et la

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352960e4b5292aaa66245f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’ensemble est COUVERT par les étages supérieurs et un feu tricolore pour la sécurité» Par la suite, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société

Source officielle

Page 12 sur 147

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.