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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
6031fb927f2f1533e7dd75e9
24 mai 2018
des Copropriétaires de la Résidence « LE PARC D'ALCO » représenté par son syndic en exercice, la SARL VIVIER DORANCE, dont le siège social est sis [...] , elle-même prise en la personne de son représentant
1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
est sis [Adresse 4], représenté par son syndic la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Hervé KUONY, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire
Chambre 1-7
6973afe6cdc6046d4772a924
22 janvier 2026
Se prévalant de l'absence de paiement des charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic indique avoir engagé plusieurs procédures judiciaires en recouvrement.
civ3
613722d3cd58014677401f54
25 mars 1997
moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'action exercée par le syndicat des copropriétaires concernait le paiement, par l'un des copropriétaires, de charges de copropriété, la cour d'appel
Pôle Civil section 1
6a16093fcdc6046d4708087c
21 mai 2026
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice la SARL CETARA, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié
civ1
Donne défautc/M. C
613720cecd580146773ee8f3
21 juin 1988
. ; 2°) LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE HELIOS à CANET PLAGE, précédemment représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée MEDITTERRANEENNE D'ADMINISTRATION elle-même représentée
4ème Chambre civile
68e025a574e929a9d8fb87cc
3 octobre 2025
représentant légal [Y] [T] [U] [W] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, S.A.S.Cabinet [Localité 9] & [M], prise en la personne de son représentant
ECLI:FR:CCASS:2018:C300470
17 mai 2018
des copropriétaires de l'immeuble [...] , dont le siège est [...] , représenté par son syndic M.
Chambre 1-5
62c7c94ecb8dca058e3e782a
7 juillet 2022
APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'ensemble Immobilier LA ROUVIERE ., [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la société CITYA PARADIS dont le siège social est [Adresse 1], elle-même
1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e40
10 janvier 2023
, agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia [Localité 2], appelant, demande à la cour de : - confirmer le jugement dont appel en ce qu'il a jugé son action recevable et que
Chambre civile 1-5
69e1c0a8cdc6046d4787c822
16 avril 2026
[Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic, la société [M] [G], [O] [G] & Cie, - condamné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
[U] SYNDIC DE COPROPRIETE M.
1ère chambre civile B
6033594a2909c50a69fbdf23
4 juillet 2017
des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la SARL C2L exerçant sous le nom commercial Lyon Régie a assigné M.
Cour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b03b
21 février 2008
Rôle No 07/03054 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE VERDON" sis Domaine du Loup - Route Nationale 7 - 06800 CAGNES SUR MER, représenté par son syndic en exercice le CABINET EUROPAZUR,
6137226ecd580146773fcee1
4 mai 1995
(Nord), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1993 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1
671b351f2edfb0b58c05e8e3
24 octobre 2024
[Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL ARGENS IMMO, dont le siège social est situé [Adresse 2] elle-même prise en la personne de son représentant légal.
Pôle 4 - Chambre 2
616fc7ebd22d0c9d6612f06f
30 avril 2014
son syndic, le cabinet Foncia-Chadefaux-Lecoq SAS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Maître [B] [P] pris en sa qualité d'ancien mandataire ad hoc du Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble
4e Chambre A
60352c42bf7e2156d5f72eb6
9 juin 2016
APPELANTE Syndicat des copropriétaires [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la SARL AGENCE IMMOBILIERE ANTIBOISE, sise [Adresse 3], elle-même prise en la personne de son gérant en exercice
PCP JTJ proxi fond
67379f0a8b3f1e77535a6dde
30 janvier 2024
de : -condamner in solidum le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia [Localité 6] Rive Droite, et la
Chambre 9 cab 09 G
66352960e4b5292aaa66245f
30 avril 2024
L’ensemble est COUVERT par les étages supérieurs et un feu tricolore pour la sécurité» Par la suite, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice, la société
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