engagée contre le notaire n'était pas prescrite ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Par dernières conclusions signifiées le 15 juillet 2013, la société par actions simplifiée [Y], formant appel incident, demande pour l'essentiel à la cour, au visa de l'article 1382 du code civil et des

Y... et la SCI ont agi en revendication contre le GFA des Maines, dernier titulaire des titres de propriété sur le tréfonds, subsidiairement pour voir ordonner l'exécution de travaux confortatifs sur la

[F] [B] a assigné la communauté d'agglomération et la commune en revendication de la propriété des parcelles, en expulsion et en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

en revendication, fondée sur les dispositions du droit commun.

Pour paralyser l'action en revendication de la société JHTF, la société [Localité 2] form, qui n'est ni crédit-preneuse, ni acheteuse d'un bien dont le paiement aurait été garanti par une réserve de propriété

ENGAGEMENTS, LA SOCIETE SIFMETAL A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS LE 14 OCTOBRE 1980 ; QU'EN SE FONDANT SUR LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE PREVUE AU CONTRAT, LA SOCIETE BIELLONI-FRANCE A REVENDIQUE

Pierre-Jean X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Carmen Y..., domiciliée [...] ,

[A] [O], contre l'arrêt rendu le 8 avril 2015 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Diac, société anonyme, dont le siège est [Adresse

par l'exposant, la Cour d'appel a violé l'article 1153 du code civil ; 2) ALORS, D'AUTRE PART, QUE, comme l'a rappelé l'arrêt attaqué, l'action en bornage et l'action en revendication n'ont pas le même

Enfin, de nouvelles revendications 8 à 13, dépendantes de cette revendication 7, ont été ajoutées.

l'action en expulsion exercée par les consorts [J], qu'ils ne justifiaient pas de leur qualité à agir en tant que propriétaires (arrêt, pp. 13 à 16), donc en traitant inexactement l'action en expulsion

sises sur le territoire de la commune d'Ajaccio, cadastrées Lieu-dit « Les Sept Ponts », section BL, nos [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 3] ; AUX MOTIFS QUE, sur le bienfondé de l'action en

l'arrêt qui a accueilli la demande du liquidateur ; Attendu que pour statuer ainsi qu'il a fait, l'arrêt relève qu'aucune action en revendication du matériel n'a été formée dans le délai de trois mois

Mme [OD] [P] veuve [DU] étant décédée le ler juillet 2006, avant l'engagement de l'action, l'instance était poursuivie contre la seule Mme [LS] [DU]. Par jugement rendu le 4 juin 2008, M.

Le 8   novembre 2006, les parties requérantes complétèrent leur action par une action en revendication, fondée sur le droit commun, de l’église en question. 24 .

CONTRE LES CONSORTS Z..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR ENONCE QUE LES PARTIES TIENNENT LEURS DROITS D'AUTEURS COMMUNS, QUI ONT VENDU D'ABORD AUX CONSORTS Z..., LE 5 OCTOBRE 1949, UNE PARCELLE DETACHEE

X... du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.