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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2510503_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Si celle-ci se prévaut, au titre de son insertion professionnelle, d’un contrat à durée indéterminée signé le 17 aout 2022, de ses fonctions d’adjointe de direction, d’une lettre de motivation et d’une
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f39
28 octobre 1992
28 octobre 1992
; qu'il a été licencié le 3 mai 1983 avec préavis de trois mois ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualité de cadre avec la classification de commis d'entreprise adjoint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Si le CCAS de Guidel fait valoir qu'il a respecté cette obligation en produisant une attestation établie le 2 mars 2020 par laquelle l'adjoint de direction au centre de loisirs dans lequel travaillait
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
La société SAMBRONIC ne produit aucun élément caractérisant une manœuvre de la société JEUMONT ELECTRIC destinée à attirer son adjoint de direction.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02138
11 décembre 2013
11 décembre 2013
de travail à temps partiel à sa directrice afin que cette dernière assure, en plus de sa charge de travail à temps plein, celle de la salariée absente et avait dû engager de manière définitive une adjointe
Source officiellecr
6137263ecd580146774240b3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
compensation des salaires à concurrence de 12 000 francs par mois, et ce en toute connaissance de cause et au préjudice de la société dont il était précédemment le PDG ; que, par ailleurs, en qualité d'adjointe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104149_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Elle occupait depuis septembre 2017 le poste de directrice adjointe à l'école maternelle Cuvier.
Source officielleChambre sociale
62736ae6a58162057dac687f
4 mai 2022
4 mai 2022
En effet, il ressort des déclarations des salariés dans les attestations produites par l'employeur, que Monsieur [P] [T] fait état d'un horaire collectif établi par l'adjoint de direction avalisé par la
Source officielleChambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
- c) en décembre 2017, elle a demandé à l'adjointe de direction à quitter son poste trente minutes plus tôt afin de pouvoir emmener ses enfants au spectacle de Noël.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6032aea87374c02633f224c3
7 décembre 2017
7 décembre 2017
[O] [O] qui avait connu diverses promotions au sein des sociétés MAINFOR et AEP a été nommé adjoint de direction responsable du service commercial le 1er avril 2011 pour un salaire moyen de 5567,75 € brut
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8976b
14 novembre 2006
14 novembre 2006
l'opposant à Madame Antonia X..., déclarait son licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamnait l'employeur à lui verser des dommages et intérêts , à lui reconnaître la qualification de secrétaire adjointe
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88945
17 octobre 2006
17 octobre 2006
La lettre de rupture lui reproche d'avoir le 2 avril 2004, à l'heure de sa prise de poste, à 13H30, fumé une cigarette à l'extérieur au lieu de travailler, d'avoir répondu de façon désinvolte à l'adjointe
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4481
11 avril 2024
11 avril 2024
En l'espèce, Mme [C] soutient qu'elle exerçait en réalité les fonctions d'une adjointe de direction au statut cadre alors qu'elle avait été recrutée en qualité de secrétaire comptable au statut ETAM niveau
Source officielleChambre Sociale
6287333fc1d4e9057d612f18
17 mai 2022
17 mai 2022
Plus grave encore, le 1er juin 2018, vous avez eu un comportement totalement déplacé à l'accueil de la résidence vous énervant notamment à l'encontre de l'adjointe de direction en proférant notamment des
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200465
12 mai 2022
12 mai 2022
Ayant constaté que les salariés concernés exerçaient respectivement les fonctions d'adjoints d'exploitation, de responsable qualité, de directrice d'exploitation et d'adjointe de direction d'exploitation
Source officielle1ère chambre
DTA_2205872_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ces propos ont permis à sept collègues de Mme C D d'identifier la victime de ces propos insultants comme étant l'adjointe de direction avec laquelle la requérante était en conflit depuis de nombreuses
Source officielle8ème Chambre
DTA_2506940_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d’un commun accord avec son employeur en août 2024 compte tenu de l’absence d’adéquation des tâches confiées par son entreprise au regard de la formation préparée, comme en atteste le courrier de l’adjoint
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401516_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Le rapport d’enquête du 12 septembre 2022 conclut à un « dysfonctionnement dans la communication au sein de l’équipe de direction entre la principale et ses adjoints ayant un impact sur le climat de l’
Source officielle5ème chambre sociale PH
651d02f5fe8d588318c1ae2b
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[H], adjoint de direction qui déclare : « j'atteste que les faits relayés par Mme [I] sont faux.
Source officielle17e chambre
6035060f6d9f303323326924
30 juin 2016
30 juin 2016
exploite cinq établissements hôteliers, dont l'hôtel PREMIÈRE CLASSE de [Localité 3], qui comporte 72 chambres ; Que, par avenant daté du 1er mai 2010, Monsieur [R] [R] a été promu aux fonctions d'adjoint
Source officiellePage 12 sur 1024