du tiers sollicitant son admission en soins psychiatriques ni sa pièce d'identité.

l'article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution ; 5°/ que la formalité de la remise d'une copie de la lettre adressée au tiers saisi ne peut intervenir qu'après saisine du juge de l'exécution

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] ; Vu l’avis d’audience adressé le 29 mars 2024 à Mme [E] [J], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

PELADAN, avocat au barreau d’Alès TIERS : Madame [R] [P] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante Vu la décision portant admission en soins psychiatriques de [S] [C] [A] prise le 27 décembre

[D] [N], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement Le 12 avril 2024 Le greffier, Copie de la présente ordonnance a été adressée au tiers demandeur à l’hospitalisation Le 12 avril 2024 Le greffier

TIERS : [R] [D] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant Vu la décision portant admission en soins psychiatriques de [L] [R] prise le 27 décembre 2025 en urgence par Monsieur le Directeur

DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL Hôpital de [8] [Adresse 7] [Localité 4] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Localité 4] non comparant Madame [O] [W] [

6] [Localité 4] non représenté Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEES ET COMME PARTIE JOINTE : M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME RÉGNIER ; Vu l’avis d’audience adressé le 16 juillet 2024 à Mme [B] [S] épouse [U], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le

11 chemin Millot nord Terra Alta 06600 ANTIBES né le 08 aout 1979 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’Antibes Partie non comparante représentée par Me Myriam CHARKI, avocat désigné au titre

des 4 chemins Villa Eleonore 06600 ANTIBES né le 04 octobre 1978 à Antibes actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’Antibes Partie comparante assistée de Me Myriam CHARKI, avocat désigné au titre

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] ; Vu l’avis d’audience adressé le 11 avril 2024 à Mme [R] [I], tiers ; Vu l’article L.3211-12 du code de la Santé Publique ; Vu le procès-verbal d’audience en

B..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1990 et titulaire d’un titre de séjour italien en cours de validité, a fait l’objet le 26 juin 2024 d’une retenue aux fins de vérification de son droit de

[P] [O] 11 Avenue de la Gare 06220 VALLAURIS né le 11/01/1973 actuellement hospitalisé au Centre hospitalier d’ANTIBES Partie non comparante, représentée par Me Karine MERASLI, avocat désigné au titre

10/1980 à SANTA CATARINA Domicilié 6 rue Jean Jaures 06400 CANNES actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de CANNES Partie comparante assistée de Me Caroline ROCH ELFORT, avocat désigné au titre

greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe, ENTRE : Madame [Y] [N] née le 29 Septembre 1976 à [Localité 7] (BELGIQUE), de nationalité Française, demeurant [Adresse

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER,  ; Vu l’avis d’audience adressé le 2 janvier 2025 à M.

Il lui indique qu'il peut, dans le cadre de cette instance, être assisté ou représenté par un avocat choisi, désigné au titre de l'aide juridictionnelle ou commis d'office.

Elle fait valoir qu'en l'absence de remise au greffe au plus tard le jour de l'audience, d'une copie de la lettre simple qui a été adressée au tiers saisi, l'assignation est caduque, cette formalité imposée

d'exécution, en revanche, elle n'avait pas justifié de la dénonciation de l'acte introductif d'instance au commissaire de justice instrumentaire des saisies contestées et pas davantage de l'information adressée