Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 juillet 2022 et 21 février 2024, la commune de Grand-Champ et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Grand-Champ, organisme

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne, - les conclusions de M.

Par une délibération du 19 juillet 2022, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Montpellier a approuvé l'attribution d'une prime de revalorisation applicables aux agents

d'action sociale des communes de moins de 40 000 habitants ..." ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées que l'ancienneté des agents qui demandent leur intégration au titre de l'article

Mme A a été engagée en qualité d'agent social contractuel pour assurer une mission de livraison des repas à domicile pour les bénéficiaires du CCAS de Moulins, à compter du 14 décembre 2020.

salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie.

Par arrêté n° 185/2025 daté du 3 mars 2025, notifié à l'intéressée le 19 mars, le maire de la commune de Punaauia a radié des effectifs communaux à compter du 1er mars 2025 Mme A..., agent contractuel,

B, agent contractuel de la fonction publique territoriale, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté n°

contractuels recrutés notamment par : '1. la Nouvelle-Calédonie ses institutions," 2. les provinces; 3. les communes' ; - que cette délibération contient un article 3 qui définit l'employeur au

publics titulaires et les agents contractuels de droit public ; qu'elle se réserve le droit de soulever une question prioritaire de constitutionnalité à ce sujet ; qu'en tout état de cause, l'accident

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que, par arrêté du 5 avril 2012, Mme B...A..., agent contractuel du centre communal d'action sociale de Versailles, a fait l'objet

B... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

A... a exercé avant sa nomination dans la fonction publique communale, des missions d’assistant de sécurité municipal puis d’agent de police municipale à compter de l’année 2012.

d’enjoindre au maire de la commune de Hitiaa O Te Ra de le reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale ; 4°) de mettre à la charge

de Hitiaa O Te Ra ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Hitiaa O Te Ra de la reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale

de Hitiaa O Te Ra ; 3°) d’enjoindre au maire de la commune de Hitiaa O Te Ra de la reclasser au grade de brigadier – échelon 6 – IB 218, en vue de son intégration dans la fonction publique communale

A C a été recruté par le centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Foulayronnes (Lot-et-Garonne) le 2 décembre 2019 en qualité de médecin généraliste, par un contrat à durée déterminée d'une

La circonstance que cet agent a été recruté plusieurs fois pour exécuter des actes déterminés n'a pas pour effet, à elle seule, de lui conférer la qualité d'agent contractuel.

contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte