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22 729 résultats pour « agent engage par un agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372208cd580146773f9b14

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 27 mars 1992) que Mme X... engagée le 10 juillet 1975 par la caisse régionale

Source officielle

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CC

comm

6137248ccd580146774166c2

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

Z... et A... et prévoyant notamment que ce dernier serait, en tant qu'agent commercial, chargé de la commercialisation des produits de la société Accim et que celle-ci lui rembourserait une somme de 40

Source officielle
CC

soc

613724cfcd580146774188c3

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

X..., engagé le 4 octobre 1999 en qualité de directeur général par la chambre de commerce et d'industrie de Calais, concessionnaire du port de la même ville (la chambre de commerce), a été licencié le

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4ab7

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

A..., engagé le 17 octobre 1977 en qualité d'agent technico-commercial par la société Naoumoff, a été licencié pour faute grave le 25 février 1986 ; Attendu que pour dire le licenciement du salarié justifié

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe44f

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

X..., engagé le 20 février 1984 par la société Riff comme agent technico-commercial, par un contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi au-delà du terme fixé et est devenu à durée indéterminée, a adressé

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CC

soc

613723e1cd5801467740f5eb

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X..., engagé par la société Mitsui Seiki Europe en qualité d'agent technico-commercial, le 4 juillet 1988, a été licencié, le 13 juillet 1994, pour avoir eu lors de la visite d'un client, le 1er juin 1994

Source officielle
CC

soc

6137222acd580146773fac4d

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

X... a été engagé le 1er juin 1985 par la société Milhaud cuisines comme agent technico-commercial, rémunéré par un fixe, des frais de véhicule et des commissions sur les affaires réalisées par lui, puis

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CC

soc

613723b2cd5801467740d115

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

commercial ne respectant pas les conditions générales de vente de son entreprise et ajoutant à la charge de celle-ci des engagements exceptionnels sans en référer à sa direction ; que M.

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CA

3ème chambre A

690d94f7bb81cebe2e83ac76

Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Auparavant agent commercial de la société CAFPI, M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101245

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Agent judiciaire de l'Etat fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101247

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Agent judiciaire de l'Etat fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à M.

Source officielle
CC

soc

61372220cd580146773fa742

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... a été engagé en septembre 1979 par la société BMO en qualité d'agent technico-commercial ; qu'il a été convenu "qu'en cas de rupture du contrat, de votre fait ou du nôtre, vous vous engagez pendant

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CC

soc

6137250fcd5801467741aa4f

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

X... a été engagé par le Crédit agricole de Franche-Comté le 1er septembre 1996 en qualité d'assistant clientèle puis en qualité de "conseiller commercial particuliers" ; que son contrat de travail de

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CC

soc

6137225fcd580146773fc710

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Y..., engagé par la société Select Etem en qualité de chef d'agence à compter du 1er juillet 1985, a été licencié pour fautes graves le 21 décembre 1990 ; Sur le moyen unique : Attendu que la société

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TJ

1ère chambre - Référés

69d6c03ccdc6046d47911e7d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle ajoute que le président de la société 3CDB AGENCEMENT, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Sa filiale française, la société CMA CGM AGENCES FRANCE (CCAF), agit en qualité d'agent maritime chargé en France de la gestion commerciale et logistique des opérations effectuées pour le compte de la

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CC

soc

6137227bcd580146773fd866

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

X..., engagé le 4 septembre 1972 par la société Winn's France en qualité d'agent technico-commercial, puis promus VRP le 30 janvier 1975, a été licencié pour motif économique le 8 mars 1990 ; Sur le

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CC

cr

6137264ecd580146774248d8

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

erreur ; "aux motifs que la SARL Comptoir Charentes Poitou dont le gérant est Dominique X... a fait procéder au démarchage téléphonique d'abonnés du département par une SARL sous traitante "5ème agence

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CC

cr

6137259ccd5801467741f315

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Y... suivant bon de commande du 10 octobre 1994) ; que du matériel, tel qu'un cachet commercial où figurent à la fois les logos des marques VAG-AUDI, VOLKSWAGEN et le numéro d'identification de l'atelier

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CC

soc

61372263cd580146773fc885

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Y..., engagé le 1er avril 1983 par la société Cypris comme agent commercial, puis, à compter du 1er janvier 1984, en qualité de VRP multicartes, a été licencié le 25 juin 1985 par le syndic de la liquidation

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