I. - Les agents professionnels de La Poste nommés dans le grade d'agent professionnel qualifié de premier niveau sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau suivant :

Article 7-2

—

des agents de police municipale et à la déontologie du formateur définie par le Centre national de la fonction publique territoriale, un enseignement relatif aux sécurités et aux techniques de manipulation et d'emploi des armes mentionnées au a du 2°

Article 1

—

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. Agents non titulaires de droit public relevant du décret du 25 août 1995 assimilés aux secrétaires administratifs et aux secrétaires techniques. Agents du premier grade de la catégorie B.

Article 3

—

Les agents de maîtrise principaux sont chargés de missions et de travaux techniques nécessitant une expérience professionnelle confirmée et comportant notamment : 1° La surveillance et l'exécution suivant les règles de l'art de travaux confiés à des entrepreneurs

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 50

Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiques

Cuxac est nommé président du comité technique pour la valorisation des déchets organiques. Le secrétariat du comité est assuré par l'A.N.R.E.D.

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 34

Code de justice militaire (nouveau)

S'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés, l'officier de police judiciaire a recours à toutes personnes qualifiées.

Article Annexe

—

Adjoints techniques de recherche et de formation.

LEGIARTI000022762995

—

d'administration relevant du décret n° 68-464 du 22 mai 1968 Agent d'administration principal de 1re classe. 33 % Agent d'administration principal de 2e classe. 55 % Agent d'administration de 1re classe. 66 % Corps des adjoints techniques relevant

Article Annexe I

—

Le laboratoire assure la formation initiale et continue des agents qualifiés chargés de réaliser les prélèvements de lait sous la responsabilité du collecteur. 4.

LEGIARTI000029073019

—

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière paramédicale Corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense Aide-soignant de classe supérieure 16 % en 2014 15 % en 2015 14 % en 2016

Article 1

—

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques dont la liste figure en annexe, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics

Article 4-1

—

Par dérogation aux dispositions des articles 1er et 2 du présent décret, les agents appartenant au corps des techniciens de recherche et de formation issus du corps des techniciens de laboratoire et les agents appartenant au corps des adjoints techniques

Article 120-2

—

principal de police technique et scientifique ; c) D'ingénieur de police technique et scientifique ; -fonctionnaires du corps des techniciens de police technique et scientifique, comprenant les grades : a) De technicien en chef de police technique

Article 1

—

principaux de recherche et de formation 260 8 Adjoints techniques de recherche et de formation 260 8 Agents techniques principaux de recherche et de formation 254 8 Agents techniques de recherche et de formation 254

Article 2

—

techniques Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux Tarn Albi 1 Agent technique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes Loire-Atlantique Nantes 2 Agent technique à Télécom SudParis et Télécom Ecole

Article 16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 25

Arrêté du 28 avril 1959 FIXANT LE TAUX ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS DE CONTENTIEUX GENERAL ET DU CONTENTIEUX TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE.

Les frais d'expertises médicales effectuées à la demande de la commission nationale technique sont réglés sur production de mémoires taxés par le président et visés par le secrétaire de la commission régionale du contentieux technique dont la décision

Article 42

—

Le conseil technique se réunit au moins deux fois par an après convocation par le directeur de l'école qui recueille préalablement l'accord du président.

Article 1

—

L'arrêté du 10 juillet 1992 fixant les taux de la prime de rendement allouées aux fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services extérieurs et l'arrêté du 17 décembre 2002 fixant les montants moyens annuels de la prime de rendement

Article 3

—

Un jury qualifié examine les dossiers individuels et émet un avis concernant l'attribution d'une attestation de qualification et d'aptitude. Il peut convoquer le demandeur.

Article Annexe 2

—

Commissions consultatives paritaires Commission consultative paritaire unique compétente pour l'ensemble des agents des écoles télécoms et des écoles des mines relevant du cadre de gestion Commission consultative paritaire unique compétente pour les agents

Page 12 · 23 156 résultats

← Précédent Suivant →