CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

76 813 résultats pour « agents de contrôle des caisses »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00292

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

effectif sur les opérations de l'agent placé sous sa responsabilité, et qu'en tout état de cause, ledit agent avait été en relation directe et permanente avec le procureur de la République quand, faute

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00291

Cassation

10 mars 2026

10 mars 2026

effectif sur les opérations de l'agent placé sous sa responsabilité, et qu'en tout état de cause, ledit agent avait été en relation directe et permanente avec le procureur de la République quand, faute

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff275

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Bernard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit du médecin conseil régional - contrôle médical de la région de Strasbourg

Source officielle
CC

cr

à la suite d'une plainte déposée par le Crédit du Nordc/Pierre F

613725adcd5801467741fb81

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c0f

Cassation

20 janvier 2000

20 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse générale de retraite et de prévoyance du personnel des Caisses d'épargne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200833

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

par la professionnelle de santé, tiré du défaut d'agrément et d'assermentation des agents ayant procédé au contrôle de sa tarification, la cour d'appel énonce que l'étude à laquelle a procédé la caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200872

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Le contrat peut être résilié par l'agence régionale de santé en cas de manquement grave de l'établissement de santé ou du titulaire de l'autorisation à ses obligations contractuelles.

Source officielle
CC

civ2

613724cfcd580146774188ac

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 05-10.686 et X 05-10.689 ; Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd63d

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e939

Cassation

17 janvier 1994

17 janvier 1994

hors de cause la SA "Domaine LAROCHE", en qualité de civilement responsable ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01040

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2016 Cassation partielle sans renvoi M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00579

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

), dans le litige les opposant à la caisse d'allocations familiales des Yvelines, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200449

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

A la suite d'un contrôle administratif effectué le 8 septembre 2016 faisant apparaître qu'il dispensait des cours de boxe, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la [2] (la caisse) a notifié

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03711

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

F... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de prise illégale d'intérêt,

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217c7

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

d'agent immobilier et abus de confiance aggravé, l'a condamné à 3 ans d'interdiction professionnelle et 10 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200026

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

Ces agents sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé de paternité.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200813

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière (CAMIEG), dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200613

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de cet agrément, alors que cette assermentation est une condition essentielle de la validité des enquêtes faites par les agents de la caisse. 8.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01148

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

de travail aux torts de l'employeur qu'en cas de manquement suffisamment grave de l'employeur empêchant la poursuite du contrat de travail ; que si les griefs invoqués contre l'employeur sont fondés la

Source officielle
CC

cr

613725aacd5801467741f9de

Cassation

15 octobre 1997

15 octobre 1997

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, l'a condamné à 8 jours

Source officielle

Page 12 sur 3841

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.