CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 319 résultats pour « aide soignante »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_1906691_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Elle soutient qu'en tant qu'aide-soignante, elle peut prétendre à la prise en compte de la prime de sujétion pour le calcul de sa pension, ceci lui donnant droit à un supplément de pension conformément

Source officielle

Page 12 sur 1166

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372291cd580146773fe8be

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

diplômés, les aides-soignantes non diplômés ayant acquis une ancienneté de quatre ans au 1er octobre 1971, ce qui n'était pas le cas de Mme X... ; Qu'en statuant ainsi, alors que la convention collective

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007827925

Admin. suprême

30 juin 1993

30 juin 1993

Abdallah X..., la décision du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Rhône en date du 12 mai 1987 refusant d'attribuer le certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant à M

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007699036

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

diplômées et que Mme X..., même si elle exerçait la fonction d'aide-soignante ne satisfaisait pas à cette exigence ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'administration avait imposé à la clinique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301899_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : Le 12 décembre 2022, le tableau d’avancement de grade d’aide-soignant de classe supérieure au titre de l’année 2022 pour le corps des aides-soignants du centre hospitalier (CH

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2103451_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Elle soutient qu'en application du décret n° 2015-1259 du 9 octobre 2015, les services qu'elle a accomplis en qualité d'aide-soignante aux hôpitaux d'instruction des armées du Val-de-Grâce et de Bégin

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caec0cdc6046d4739f209

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Contradictoire En premier ressort EXPOSE DES FAITS Selon contrat signé le 5 mai 2023, Mme [O] [H] s'est inscrite à la formation délivrée par la SAS Assisteal Formation aux fins d'obtenir le diplôme d'Etat d'aide-soignant

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008101634

Admin. suprême

19 juin 2002

19 juin 2002

de classe supérieure du 9ème échelon au grade d'aide-soignante de classe normale du 8ème échelon, ensemble lesdites décisions ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00344

Cassation

12 février 2014

12 février 2014

contradiction ; qu'en relevant d'office qu'« en faisant effectuer à des salariées des tâches de toilette, alors qu'il ne justifie pas qu'il employait un nombre de salariées ayant le statut d'AMP ou d'aide-soignante

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02476_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02477_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

et des agents des services hospitaliers qualifiés comprend : / 1° Les aides-soignants, les auxiliaires de puériculture, les aides médico-psychologiques et les accompagnants éducatifs et sociaux, spécialité

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1479

Cassation

23 novembre 1989

23 novembre 1989

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; alors, de première part, que la simple vigilance demandée à l'aide soignante affectée à la garde de nuit devait résulter de la qualification d'aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505409_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Occitanie de lui délivrer le diplôme d'Etat d'aide-soignant, ou, à défaut, de réexaminer sa situation à titre provisoire dans l'attente du jugement au fond à

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106337_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme B C exerce les fonctions d'aide-soignante titulaire depuis le 1er juillet 2001 au sein du CHU de Bordeaux après avoir exercé de 1990 à 2000 comme agent des services hospitaliers puis aide-soignante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305767_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

pour une durée de cinq ans ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'Institut de formation d'aides-soignants (IFAS) de la réintégrer dans son cursus de formation afin qu'elle puisse obtenir son diplôme

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007705797

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

a estimé que si l'intéressée avait bien exercé comme aide-soignante, du 1er mars 1956 au 31 décembre 1969, un des emplois classés, par l'arrêté interministériel du 12 novembre 1969 pris en application

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102036_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Drôme Nord l'a exclue définitivement de la formation d'aide-soignante ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'institut de formation d'aide-soignant Drôme Nord de la réintégrer dans la formation conduisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300978_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

, Mme B... doit être regardée comme contestant la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval l’a reclassée au 1er septembre 2022 dans son grade d’aide-soignant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d90

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Mme [I] témoigne également que : 'Les aides soignantes ont été abandonnées par Mme [Y], elles géraient tout et toutes seules .

Source officielle
CC

soc

6137265ecd58014677425050

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

fonctions d'aide soignante, un cadre d'extinction réservé aux aides soignantes embauchées antérieurement et ayant exercé ces fonctions pendant une durée minimale de quatre années avant cette date;

Source officielle