, force est de constater que la citation est nulle lorsqu'elle ne vise pas le texte de loi qui réprime le fait poursuivi ; que, force est de constater que la citation, en date du 10 août 2000, ayant amené

d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire français, à une amende

d'appel de LYON, 4e chambre correctionnelle, en date du 19 mars 2015, qui, pour refus de se soumettre au prélèvement biologique destiné à l'identification de son empreinte génétique et port d'arme prohibé

de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 16 mars 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour tromperie et publicité de nature à induire en erreur, à 15 000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel a déclaré le prévenu coupable des faits reprochés et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 5 800 euros d'amende douanière.

Y... coupable d'exportation non déclarée de marchandises prohibées et en conséquence l'a condamné à une peine d'amende de 7 500 000 euros, à une somme identique tenant lieu de confiscation et à payer une

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-1, en date du 22 janvier 2019, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 20 avril 2017, pourvoi n° 15-83.595), l'a condamnée à 2 000 euros d'amende

Bruno X... et son avocat à se défendre sur cette nouvelle qualification, de l'avoir reconnu coupable du chef du délit requalifié et de l'avoir condamné à la peine d'amende de 1 000 000 de francs Pacifique

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2003, qui, pour importation en contrebande de marchandises contrefaites, a condamné le premier à une amende

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 peines d'amende de 2 000 francs

importation en contrebande, infractions à la réglementation des relations financières avec l'étranger et exportation sans déclaration, chacun à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs d'amende

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, 4e chambre, en date du 6 juin 1988 qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation et détention en contrebande de marchandises prohibées

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises prohibées

, l'a condamné à 100 000 F d'amende et à des mesures de publicité, a prononcé sur les réparations civiles et a dit la seconde civilement responsable ; d Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ;

Le sixième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné les prévenues à plusieurs amendes, alors « que l'amende doit être fixée en fonction de la gravité des faits et de la personnalité de l'auteur

l'arrêt n° 717 de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions connexes, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement, une amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées et intéressement à la fraude