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3 327 résultats pour « analyses et frais de laboratoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2500981_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500982_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500985_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500986_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500987_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500988_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501358_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501359_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501360_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

l’établissement./ Ces primes, dont le montant global ne peut excéder dans chaque établissement 25 % des recettes affectées aux frais de fonctionnement du laboratoire, ne doivent pas dépasser, pour chacun

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411935_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2411936_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : – l’absence de versement de la prime à titre de participation aux recettes réalisées par les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics, à l'occasion d'analyses

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6451fba648616ed0f8cd5162

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Ainsi, cette simple analyse de la situation personnelle et financière de Monsieur [Z] [K] ne permet pas de retenir le premier fait justificatif tiré de l'impossibilité d'exécuter.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021191588

Admin. suprême

23 octobre 2009

23 octobre 2009

Pour ces analyses, l'agence peut faire appel à d'autres laboratoires dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat (...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10030

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société de directeurs et de directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008113387

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

Sur la recevabilité des requêtes : Considérant que dans la mesure où la réglementation relative aux directeurs de laboratoires d'analyses de biologie médicale exige qu'ils soient titulaires d'un diplôme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b993

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

d'analyses.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00714

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

dont le résultat serait contraire, pour rejeter la demande d'expertise sollicitée seul moyen permettant d'établir que le laboratoire Lidal était habilité et expérimenté pour mener l'analyse litigieuse

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa033

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Odile Z..., exploitant le laboratoire d'analyses Le Gal, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

613720facd580146773eff83

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Z... pour son laboratoire d'analyse en qualité de laborantine, a été licenciée le 30 août 1982 sans préavis ; Attendu que M.

Source officielle

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