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32 374 résultats pour « analyses pratiquées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42c

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

De ce fait les responsabilités de chacun devaient être analysées isolément. Karim X... était interpellé et placé en garde à vue le 27 janvier 2006.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3aa

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

De ce fait les responsabilités de chacun devaient être analysées isolément. Karim X... était interpellé et placé en garde à vue le 27 janvier 2006.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03414_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

proposer une des possibilités suivantes : -soit alerter l'étudiant sur sa situation en lui fournissant des conseils pédagogiques pour y remédier ou proposer un complément de formation théorique et/ ou pratique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501973_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

repose pas sur des manquements précis ; le troisième motif relatif à l'incident concernant un enfant couché habillé emploie un ton alarmiste ; le quatrième motif relatif au non-respect des bonnes pratiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61609e4c264c7ed035b03c4a

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

licenciement en 2007, n'ayant reçu en tout et pour tout, qu'une formation dite " spécifique" intitulée "de l'enfance à l'adolescence : crises et rupture de liens" outre sa participation aux réunions d'analyse

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:469969.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

72 de la même loi : " Les traitements automatisés de données à caractère personnel dont la finalité est ou devient la recherche ou les études dans le domaine de la santé ainsi que l'évaluation ou l'analyse

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2201515_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

ses missions et réfléchit à son enseignement, ses démarches n'assurent pas comme elles le devraient la formation des élèves, l'intéressée ne parvenant pas à remettre en cause les défaillances de sa pratique

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007932278

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

l'article 20, supposaient la présence des intéressés sur le territoire monégasque, qu'il s'agisse de leur résidence habituelle ou d'un séjour temporaire, et excluaient par exemple la prise en charge d'analyses

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034879188

Admin. suprême

7 juin 2017

7 juin 2017

Aux termes l'article R. 6113-1 de ce code : " Pour l'analyse de leur activité médicale, les établissements de santé, publics et privés, procèdent, dans les conditions fixées par la présente section, à

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2617c1ccb0008628d79

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Je lui avait conseillé d'en discuter lors des analyses de pratiques (instance animée par une psychologue extérieure à l'établissement et qui permet de proter une réflexion sur les pratiques professionnelles

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106593_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

C A et, notamment, de tous documents relatifs au suivi médical, aux diagnostics et aux actes de soins pratiqués lors de sa prise en charge par le centre hospitalier Charles Perrens du 18 août 2020 au 12

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

à leur confirmation", ce dont il s'évinçait que les enquêteurs avaient imposé aux fournisseurs un cadre contraint de réponses en leur demandant de confirmer l'analyse préétablie incriminant les sociétés

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201523_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

professionnelles mobilisées, exprimées par qualification, fonction et en équivalents temps plein notamment en application de l'article R. 2324-38 du présent code, ainsi que des actions menées en matière d'analyse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

651fa5afc601f083189918ff

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

C'est dans ce cadre que vous avez bénéficié, depuis votre arrivée au sein de l'IME, de formations autour de la bientraitance et de l'analyse des pratiques professionnelles.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2319416_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

et de leur caractère répété, alors que l’intéressée était en fin de formation et que des observations lui avaient déjà été faites sur ses insuffisances professionnelles et son absence de recul et d’analyse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed8

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

que la semblable présence d'un « M » au centre des signes opposés et que les différences relevées (longueur de termes « Mons » et « Monster », éléments figuratifs) ne sont pas significatives ; que l'analyse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3db

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Au titre des actions de maîtrise du risque, le [16] mentionne des actions de formation de base pour le personnel, une analyse de la pratique mensuelle par un psychologue, le travail en équipe, des réunions

Source officielle
CA

9e Chambre A

61628540c10e2193c5780a44

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

comme une fatalité de ce qui serait intolérable dans certains milieux, culture conflictuelle , pas de communication sur le sujet, peu de décisions disciplinaires) , de mettre en place des groupes d'analyses

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

Madame [C] a relaté dans son attestation que Madame [H] a nié avoir évoqué en réunion d'analyse de la pratique, devant toute l'équipe, l'état de fatigue de Madame [G] et son burn-out.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103751_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

En outre, elle allègue que selon son analyse, les prix pratiqués par la société Excess sont seulement inférieurs de 3% en moyenne à ceux constatés au même moment chez trois fournisseurs non-défaillants

Source officielle