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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00729
8 avril 2009
8 avril 2009
X... a été engagé à compter du 14 novembre 2003 par la Société européenne de communication et d'animation (SECA), entreprise de radiodiffusion "MTI le nouveau son" dans le cadre d'un contrat initiative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509897_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Recrutée à compter du 10 janvier 2022 en tant qu'agent contractuel sur un poste d'animateur, elle a par la suite été nommée en qualité d'adjoint d'animation territorial stagiaire, par arrêté du 1er décembre
Source officiellesoc
6079b0e69ba5988459c50b0d
6 novembre 1985
6 novembre 1985
ETAIT LIBRE D'ACCEPTER OU DE REFUSER LES MISSIONS PROPOSEES, AVAIT UNE ENTIERE LIBERTE DANS LA PREPARATION DU CONTENU DES STAGES ET DES ARTICLES DU PLAN DE FORMATION EN CE QUI CONCERNE L'ACTION, LA METHODE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2405879_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
l'année prochaine pour valider sa deuxième année de licence, qu'il ne peut travailler et qu'il ne peut passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur.
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740c9bf
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été engagée le 11 septembre 1992, en qualité d'animatrice formatrice par l'Union
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2412416_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
d'annuler les décisions des 7 mai et 7 juin 2024 du directeur de la caisse d'allocations familiales de Seine-Saint-Denis refusant la prise en charge de sa formation au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7b
6 février 2008
6 février 2008
des stages sur une même période ne permet pas à l'effectif permanent à temps plein ou à temps partiel d'y faire face.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00342
10 février 2010
10 février 2010
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 octobre 2008), que Mme X..., engagée le 6 janvier 1997 par la Fédération nationale Léo Lagrange aux droits de laquelle est venue l'association Léo Lagrange animation
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6358cde2c40aa805a7864d54
25 octobre 2022
25 octobre 2022
STAR ANIM S.A. MMA IARD Association DES MAISONS DE [Adresse 14] Organisme CPAM DE LA HAUTE MARNE S.A.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02900_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
; - les décisions refusant de prononcer sa titularisation et prolongeant sa période de stage sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313799_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
stage, qu'à la fin de son stage la commune de Villejuif a sollicité le conseil médical pour l'évaluation de son aptitude physique, que celui-ci a estimé le 13 octobre 2023 qu'elle n'était pas apte à ces
Source officiellecr
61372682cd5801467742622d
23 juin 1999
23 juin 1999
tout justiciable tient de l'article 6.3.d de la Convention européenne des droits de l'homme le droit de solliciter toute mesure permettant la manifestation de la vérité, les juridictions - tant au stade
Source officielle4ème chambre
DTA_2209615_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Par une délibération du 4 juillet 2022 du jury du baccalauréat professionnel spécialité métiers du commerce et de la vente - option A : animation et gestion de l'espace commercial, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01468
27 juin 2018
27 juin 2018
Jean Jacques A... est le gérant et animateur de la société My Home, société qui est, par ailleurs détenue à 100 % par la SARL Limat, dont M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02400
23 novembre 2011
23 novembre 2011
AUX MOTIFS QUE Mademoiselle X... a été engagée par le Centre d'animation sociale et culturelle selon contrat à durée indéterminée du 3 mars 2003 et ce en qualité d'animatrice socioculturelle, chargée de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
12 avril 2023
Aux termes de cette lettre, elle exposait également : " En tant que femme, j'ai dû partager le vestiaire homme des animateurs. Personne ne comprenait ce choix de l'animatrice responsable.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301141_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A et la commune de Blois qui l'a accueilli à partir du 29 avril 2022 au sein de l'Espace Jeunes B à Blois pour un stage prévu pour la période du 9 mai 2022 au 16 juin 2023.
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db60
28 février 1995
28 février 1995
différentes unités, placée sous la responsabilité et l'autorité d'un chef d'unité, et dotée d'une part de comités d'hygiène et de sécurité propres présidés par les chefs d'unité et d'autre part d'un animateur
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01390_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
du dossier de stages comprenant : les projet de stages du ME, les évaluations des stages réalisées par les maîtres de stage, le compte-rendu de la visite de stage, un écrit du ME pour chaque stage rendant
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007873522
15 février 1995
15 février 1995
professionnelle ; qu'après avoir rapporté le 7 août 1989 cette décision, le maire de Lons-Le-Saunier, par arrêté du 7 septembre 1989, a de nouveau mis fin au stage de M.
Source officiellePage 12 sur 203