IL A DROIT, EN OUTRE, AU REMBOURSEMENT DES HONORAIRES MEDICAUX ET DES FRAIS DIRECTEMENT ENTRAINES PAR LA MALADIE OU L'ACCIDENT" ; CONSIDERANT QUE LES ASSOCIATIONS SOCIO-EDUCATIVES DES ETABLISSEMENTS

[F] a été engagé le 6 novembre 1989 par l'office socio-culturel de la ville de [Localité 1], dont l'activité a été reprise par l'association pour la promotion des activités et loisirs socio-culturels

Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par l'ASSOCIATION COMITE D'ANIMATION CENTRE BRETAGNE OUEST , ayant son siège 13, rue Jacques Rodellec

Syndrome anxio dépressif marqué associant une anxiété généralisée et un désinvestissement socio professionnel Stress professionnel important. Somatisations multiples.

B, agent de la commune de Marseille titulaire du grade d'adjoint d'animation, a été affecté sur l'emploi de responsable d'équipe et/ou d'équipement socio-culturel de la maison de quartier des Baumettes

(Val de Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de l'association "CLUB SOCIO-CULTUREL MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE

l'arrêt de la cour d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, trois ans de suivi socio-judiciaire

Elle a été inscrite en janvier 2021 sur la liste d'aptitude au grade d'assistant socio-éducatif.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 15 octobre 1997 par l'association Paysaje en qualité d'animatrice

Il soutient que : - il n'a pas entaché sa décision d'erreur de droit, le grade de l'intéressée n'étant pas éligible à la NBI à la différence de celui d'assistant socio-éducatif ; - à titre subsidiaire

Madame [S] [P] épouse [R] a été engagée le 12 mai 2006 par l'Association DE GESTION ET D'ANIMATION SPORTIVE ET SOCIO-CULTURELLE DE SAINT-LAURENT DU VAR ci-après dénommée AGASC en qualité de Coordinatrice

Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION PASCAL BREART ANIMATION, dont le siège est ...

[R] [J] en qualité d'animateur à compter du 1er août 1982.

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions du décret du 26 mars 1993 susvisé le corps des assistants socio-éducatifs est un corps de la fonction publique hospitalière

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Martigue, 15 mai 1996), que Mme X... a été engagée par le Centre social Fabien-Menot en qualité d'animatrice par contrat

En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un

X..., au service depuis 1971 de la société d'exploitation hôtelières, maritimes et terrestres (Sodexho) et détaché le 17 octobre 1978 dans des fonctions de direction et d'animation des filiales brésiliennes

En troisième lieu, selon l’article 1er du décret du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs, « Les assistants socio-éducatifs constituent un