2018 (volume 2018 S n° 9) et le 14 mai 2018 (volume S n° 21), d'annuler la procédure de saisie subséquente, d'annuler l'adjudication à M.

A..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société IBE, a demandé à un tribunal de grande instance d'annuler le jugement d'adjudication ; Sur le premier moyen des pourvois

report de la vente forcée des biens litigieux à la date du 15 septembre 2016 entraînera, par voie de conséquence et par application des dispositions de l'article 625 du code de procédure civile, l'annulation

devient propriétaire du bien par l'effet du jugement et que le juge des référés peut dans ces conditions prononcer l'expulsion de la personne expropriée de son immeuble, même lorsqu'une action en annulation

saisie immobilière leur ont été signifiés à d'autres adresses, qui n'étaient pas la leur ; qu'il convient, en premier lieu, de relever l'incohérence de l'argumentation des appelants, qui sollicitent l'annulation

Si Madame X... a engagé des frais irrépétibles à l'occasion de la procédure en annulation du jugement d'adjudication qu'elle a estimé pouvoir intenter mais dont elle a été déboutée, il n'existe aucun lien

du jugement d'adjudication.

II n'y a donc pas lieu à annulation de l'ordonnance d'adjudication forcée.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que les ex-époux X... demandent l'annulation de la sentence d'adjudication rendue le 17 mars

C..., adjudicataire, d'un jugement ayant, sur la demande des époux D..., dit que la péremption de la saisie était encourue et annulé, en conséquence, l'adjudication, l'arrêt attaqué a reformé le jugement

FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE 'AMIENS, 25 MAI 1983) D'AVOIR, SUR LA DEMANDE DES EPOUX Y..., ANNULE L'ADJUDICATION PRONONCEE A SON PROFIT, LE 15 JUIN 1978, DE L'ASSIETTE D'UN CHEMIN RURAL DENOMME

Z... auquel l'appartement qu'il occupe avait été vendu, n'était pas en soi, et en l'absence de mise en cause de cet acquéreur, de nature à faire annuler la vente et l'adjudication subséquente, la cour

d'une surenchère subséquente, un arrêt du 13 juillet 2005 a cassé l'arrêt qui avait annulé l'adjudication initiale ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande

195,13 et 244 179,18 euros, de condamner l'agent judiciaire de l'Etat à réparer, sur le fondement de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire, les préjudices qu'il estime avoir subi et d'annuler

la totalité du jugement d'adjudication du 7 février 2018 ; -dire et juger que l'annulation du jugement d'adjudication du 7 février 2018 entraîne par conséquent l'anéantissement de l'ensemble de la procédure

saisi s'opposer à la vente ou prétendre habiter dans l'immeuble saisi ; qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté les sociétés SGI, VIA3D, DURNEY et Monsieur Y... de leur demande d'annulation

X... a saisi un juge de l'exécution d'une demande d'annulation de la procédure d'exécution forcée diligentée à son encontre suite à la publication, le 19 février 2010, du jugement d'adjudication ; Sur

voir : - infirmer le jugement et déclarer irrecevable le dire d'incident, - subsidiairement, confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté l'incident formé par Madame X..., - dire n'y avoir lieu à annulation