le délit de concussion à l'encontre de la société Elsy ; "aux motifs que, "selon la société Elsy, qui se fonde, tant sur les déclarations de son ancien président, Elie Allez (D. 41), que sur l'antériorité

"Arcade", elles justifiaient avoir utilisé le motif ornement avant la diffusion de ce modèle et, par motifs propres adoptés, que "rien ne permet de définir quelle est la partie qui bénéficie de l'antériorité

fin au contrat de travail d'un salarié par sa nomination à des fonctions de mandataire social qu'il incombe d'en apporter la preuve ; qu'en estimant, dès lors, qu'il appartenait à Mme Y..., dont l'antériorité

ne peut plus probants, versés aux débats, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / qu'un exploitant agricole ne peut se prévaloir de l'antériorité

insistance de procéder à des prestations à son domicile, à titre gratuit ou en les facturant sous d'autres formes, pour pouvoir poursuivre son activité avec cet important client ; que le caractère d'antériorité

salariée concordaient sur le fait et la date de la création du modèle de la société JL, objet du litige, qui se situaient au début de l'année 1986, se devait donc d'en déduire qu'elle justifiait de l'antériorité

[R] aurait été artificiel dès lors qu'il avait invoqué devant le juge marocain l'existence d'un domicile commun aux deux époux situé au Maroc, sans rechercher si l'antériorité de la procédure de divorce

volontairement et sciemment participé en apportant sa compétence technique pour le calcul de l'indemnité de licenciement et de primes d'engagement ou d'embauche indues ; que la preuve de cette antériorité

par les antériorités justement écartées par les premiers juges, la reproduction des éléments caractéristiques du brevet constituait une contrefaçon ; que la cour d'appel ne pouvait valider cette reproduction

Y... « Vous revendiquez une antériorité dans la conception de certains équipements de notre procédé.

par la société Hachette Filipacchi presse et enregistrée en 1949 dans toutes les classes de la classification internationale était exposée à une annulation certaine ; qu'en déclarant néanmoins que l'antériorité

de déclarer les époux D... propriétaires, alors, selon le moyen, "1 ) que le conflit entre acquéreurs successifs d'un même immeuble, qui tiennent leurs droits d'un même auteur, se règle d'après l'antériorité

description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen ; que pour être comprise dans l'état de la technique et être privée de nouveauté, l'invention doit s'y trouver toute entière dans une seule antériorité

Y... qui, au surplus, ne cherchait pas à excuser son départ par l'antériorité de celui-ci au retour de son épouse ; que dès lors; la cour d'appel a violé les articles 242 du Code civil et 7 du nouveau

; qu'en retenant néanmoins, pour débouter M. et Mme O... de leur action en responsabilité contre l'expert, que la recherche des motifs sur lesquels s'était fondée la cour d'appel, s'agissant de l'antériorité

circonstances particulières, l'annonce faite dès février 2013 par l'avocate de sa décision de quitter l'association et de rechercher une nouvelle collaboration, pour en déduire, en raison de son antériorité

Pour dire que le canapé "Augustin" n'est pas éligible à la protection conférée par le droit d'auteur, l'arrêt retient notamment que l'antériorité du fauteuil de M...

créance », lors même que les dettes fiscales successives des consorts [W]-[R] ne constituaient pas une seule créance, dont seul le montant aurait augmenté après 1997 mais des créances distinctes, dont l'antériorité