César Y..., devenu majeur, a repris l'instance, assisté en cause d'appel par son curateur, l'ANRAS ; que la société MMA a appelé en intervention forcée Mme Z... et Mme A... ; Attendu que les sociétés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F531 Demandeur (s) : SELAS BODELET-LONG [Adresse 1] Défendeur (s) : COUVERTURE MONOT (SARL) [

par la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt (n° RG : 12/07007) rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel

Raymond X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du ..

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 783 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que les conclusions avaient été déposées le vendredi

entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, 2°/ la société Lien, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2016 par la cour d'appel

en bois » (C-3.3.), « Couvertures, étanchéité : généralistes » (C-6.1.), « Couvertures métalliques par grands éléments (Zinc, acier, cuivre, aluminium, plomb, panneaux composites » (C-6.2.), « Menuiseries

L’affaire a été appelée à l’audience du 27 avril 2026.

Cathy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 9 janvier 1997, qui, dans la procédure suivie pour homicide involontaire contre Philippe Y..., a déclaré irrecevable

X..., depuis décédé, de la charpente et de la couverture ; qu'à la suite de désordres, ces constructeurs ont été assignés en réparation ; qu'au cours de la procédure d'appel, M.

José Y..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1990 par la cour d'appel de Limoges (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de M.

Marie-Hélène Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sarmate, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2016 par la cour d'appel

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laujer, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2014 par la cour d'appel

ses conditions générales, à savoir soit une couverture dite « de catégorie A » pour les seuls salariés, soit une couverture dite « de catégorie B » pour les salariés et leurs ayants droit ; que, tel qu'il

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santé Beauté, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel

X... de ce que la levée des titres effectuée le 24 novembre 1987 à la demande de ce dernier ne constituerait que le début d'exécution de la sanction de cette insuffisance de couverture, la cour d'appel

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie européenne d'achat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1994 par la cour d'appel

BD COUVERTURE RENOVATION C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.S.