conseil avait été convoqué ou, à tout le moins, informé de la date des différentes réunions d'expertise qui ont eu lieu, ainsi qu'il résulte du rapport des experts, postérieurement à celle du 27 janvier

les fonctions de gérant au sein de la SARL Ficorgest qui avait pour objet l'expertise-comptable ; qu'il était le seul des trois experts-comptables à avoir une activité réelle et qu'il avait apporté

, qui dénature le rapport d'expertise susvisé, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs ; "3 ) alors qu'aucun texte ne fixe de seuil en-deçà duquel le pourcentage en pollens spécifiques serait

de ceux, qu'ils ont participé sans contestation ni réserve aux opérations d'expertise, sans jamais opposer à l'expert le caractère définitif des évaluations du cabinet D..., lui fournissant en partie

de celui-ci dans des conditions défavorables même pour un moteur conventionnel, bien que l'expert n'ait pas imputé les désordres à une seule utilisation défavorable, la cour d'appel a dénaturé le rapport

décision alors, selon le moyen : 1 ) que la cour d'appel, qui, retenait que les opérations d'expertise ne pouvaient avoir lieu sans que la société CDR Créances y soit appelée, et qui constatait que

X... ; qu'après le dépôt du rapport d'un second expert désigné par le conseiller de la mise en état, la cour d'appel a débouté M. X... de sa demande ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

comme dans celui d'une expertise sur pièces n'a pas de force irréfragable; qu'en entérinant purement et simplement, sans les discuter, les avis des experts commis obtenus dans ces conditions, au motif

ou non, cependant qu'il ressort des articles 1 et 2 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946, modifiée, que seuls les géomètres-experts peuvent dresser les plans de division des biens fonciers, la cour d'appel

judiciaire du loyer renouvelé des baux commerciaux ; que dès lors, la cour d'appel ne pouvait considérer que l'expert avait commis une erreur grossière en utilisant, au moins partiellement, la méthode

a ordonné une expertise médicale technique et dit que l'expert aura pour mission d'examiner Mme X... et de prendre connaissance de son dossier médical, de préciser si l'affection qu'elle a déclarée le

devant la cour d'appel, l'arrêt retient que le rapport d'expertise judiciaire a été déposé postérieurement au jugement et qu'il s'agit d'un élément nouveau qui permet de considérer une évolution du litige

X... soutenait que les calculs de l'expert judiciaire étaient erronés en ce que l'expert n'avait pas tenu compte du fait que son contrat de travail n'avait pas été rompu mais suspendu du 30 novembre 1965

du litige et l'expert ayant lui même reconnu que certaines réponses seulement avaient été apportées dans son rapport, la cour d'appel qui a affirmé que l'expert avait complètement répondu à ce dire, page

établir qu'un seul rapport qui prend en considération les observations des parties et indique la suite qu'il leur a données ; qu'en refusant de prononcer la nullité des opérations d'expertise qui ont

[X] déposé seulement le 26 janvier 2018, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du Code de procédure civile ; 3°/ qu'en s'abstenant de toute explication sur la conclusion du

Anne-Marie A... et Marie-Antoinette B... ne pouvaient en conséquence être entendus en qualité d'experts, mais seulement à titre de simple renseignement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président

amiable avait, à tort, cumulé les taux d'invalidité des accidents de 1982 et 1988, a ordonné une expertise judiciaire ; que le rapport de l'expert judiciaire, déposé le 10 avril 1995, a fixé à 12 % le

si le rapport d'expertise technique du professeur Z... n'était pas incomplet au regard des éléments invoqués par l'assuré, et retenus par l'expert judiciaire, la cour d'appel qui, procédant par voie de

cession fait la loi des parties et s'impose au juge, sous la seule réserve de la commission par l'expert d'une erreur grossière entachant son évaluation; que pour retenir un prix de cession différent