. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

L'analyse des offres doit donc être réalisée en fonction des critères suivants : * pérennité du projet de reprise * maintien de l'emploi * apurement du passif Sur le maintien de l'emploi.

date ; par jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Metz a fait droit à la demande de modification du plan sollicitée par Mme [G] selon les modalités suivantes : - « le plan d'apurement

date ; par jugement du 15 décembre 2015, le tribunal de grande instance de Metz a fait droit à la demande de modification du plan sollicitée par Mme [I] selon les modalités suivantes : - « le plan d'apurement

l'administrateur de la procédure collective une offre de plan de continuation par voie de reprise interne, en proposant l'acquisition de toutes les parts de la société Technique et Lumière pour 1 franc et l'apurement

La société TRANSPORT AUTHEL (SARLU) a présenté ses propositions d'apurement du passif, prévoyant le remboursement des créanciers selon une option.

(Nîmes, 9 octobre 2007) d'avoir jugé qu'il devait à la communauté une récompense d'un montant de 43 234, 60 euros pour le prélèvement opéré sur le prix de vente de l'immeuble situé à Bollène, pour apurer

paiements ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

Euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

Euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

d'horaires plus importante, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article L. 631-15 du code de commerce ; Mais attendu que l'arrêt relève que la réussite du plan d'apurement

Elle fait valoir que le tribunal ne lui a pas laissé la possibilité d'apurer son passif dans le délai de deux mois comme elle l'avait proposé et a prononcé la liquidation sans caractériser l'impossibilité

convocation et à l'audition du représentant de son ordre professionnel, ni désigné l'autorité compétente aux fins d'exercer les actes de sa profession, - sa situation professionnelle lui permettra d'apurer

Il s'établit comme suit: EN EUROS […] Le passif contesté inclut 175k€ de compte-courant associés PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Les créances inférieures ou égales à 500 € seront remboursées immédiatement

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Attendu que des propositions d'apurement du passif ont été notifiées par les soins du mandataire judiciaire aux créanciers le 20/02/2026.

Ce Tribunal, a enfin ouvert une période d'observation destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.