AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01244 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRUO CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] 24 mars 2025 RG :22/00207 [K] C/ S.A. [1] CPAM ARDECHE

direction et les organisations syndicales représentatives, qui regroupait les différentes entités de l'UGECAM Nord-Est en vue de mettre en place cinq comités sociaux et économique, dont le « CSE 1 Ardennes

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Champagne-Ardenne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil général du département de l'Ardèche, direction de la solidarité départementale

d'instance d'Aubenas, 2 juillet 2002), que la Compagnie de service et d'environnemnet (CISE), aux droits de laquelle vient la société Saur France, a été chargée par le syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche

d'instance d'Aubenas, 2 juillet 2002), que la Compagnie de service et d'environnement (CISE), aux droits de laquelle vient la société Saur France, a été chargée par le syndicat des Eaux de la Basse-Ardèche

Le 17 mai 2016, M. et Mme [M] ont saisi la commission de surendettement des particuliers de l'Ardèche qui, par décision du 15 novembre 2016, les a déclarés en situation de surendettement et leur a imposé

Mmes N... font grief à l'arrêt de les condamner à arracher les troènes plantés sur leur fonds, alors : « 1°/ que les arbres, arbrisseaux et arbustes de toutes espèces peuvent être implantés en espaliers

leur domicile ; que, selon la Cour, le demandeur a indiqué qu'après avoir repéré les habitations inoccupées, il se rendait sur les lieux de nuit et après avoir pénétré dans les lieux à l'aide d'un arrache

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 25 mars 1994, qui, pour assassinat, les a condamnés chacun à 19 ans de réclusion criminelle et à 1O ans de privation des droits civils

assurés exerçant une activité non salariée, à la cessation définitive de cette activité, dont l'assuré doit rapporter la preuve ; qu'il résulte des propres constatations du jugement que si "la décision d'arracher

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

son honneur et sa considération, insistant sur sa qualité de député RPR 1er adjoint au maire de Saint-Etienne et membre du Conseil d'Orientation et de Surveillance de la Caisse d'Epargne Loire Drôme Ardèche

FACE SUD et de la société FACE SUD ORGANISATION s'exercent en Ardèche et dans les Cévennes, tandis que l'E.U.R.L.

métallurgiques, mécaniques et connexes du département de l'Aisne, 35 des clauses particulières de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du département des Ardennes

42162 Andrezieux-Bouthéon Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 1996 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Loire - Drôme-Ardèche

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 La société Ahlstrom-Munksjö Arches

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Artech, suivant un contrat de travail prévoyant

décision rendue dans l'affaire qui opposait l'URSSAF d'Ile de France à la société Calberson que dans des affaires qui concernaient la société Calberson les commissions de recours amiable de Champagne Ardennes

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises des ARDENNES, en date du 2 février 2006, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, harcèlement sexuel, l'a condamné à 7 ans d'emprisonnement ;